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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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LES PRIVILEGES

LouisX I V.22. Dec.1714.

' draps à changer de trois semaines en trois semaines, deux serviet-tes, deux torchons & une nappe par semaine, une table, deux cuil-lieres d'étain, une Marmitte, une poêle, une broche, deux terrines,un sceau, une cruche, deux gobelets, une cramailliere, deuxchenets, une pelle , une pincette , un chandelier, & deux potsà boire. Ordonnons qu’il fera fourni dans chaque Quartier deuxchambres au pardessus du complet, garnies des Ustensiles ci-dessus pour y loger les malades & recrues ; saisons défenses auxMaires, Echevins, Syndics & autres, de faire aucun change-ment dans les Logemens qui auront esté établis par le Maré-chal général des Logis audit Régiment des Gardes Suisses, enexécution des Ordres à lui donnez par le Colonel General desSuisses. Faisons pareillement défenses de donner pour Loge-ment des chambres basses trouvées mauvaises, tant par le peu defoin qu’on a eiVde les réparer, que par leur construction natu-relle, 11 ledit Maréchal des Logis les a trouvez telles. Ordonnons•auíîì que tous les Privilégiez de quelque qualité & condition qu'ilssoient, même les Officiers des Maisons Royales, ou autres faisantcommerce , dérogeant à leurs Privilèges, payant la Taille, serontsujets auídits Logemens : Que les Maisons des autres Privilégieznon dérogeans, qui font louées en tout ou en partie, serontpareillement sujettes auídits Logemens. Ordonnons à l’égarddes Officiers de chaque Compagnie, que le Logement leur ferapayé, à commencer du premier du mois de Janvier prochain,tous les Quartiers en argent par les Habitans de chaque lieu,où elle fera en Garnison, sur le pied que Sa Majesté l’a fixé, àraison pour un an d’un mois de leurs Appointemens : sçavoir, pourCapitaine trois cens livres : Pour le premier Lieutenant, centcinquante livres : pour le second Lieutenant, cent vingt livres:pour le Sous-Lieutenant, quatre-vingt-dix livres: & pour l’En-ieigne, soixante-quinze livres ; au moyen de quoi lesdits Offi--ciers le pourvoiront de logement dans leurs Quartiers , ainlìqu’ils aviseront, à la charge néanmoins qu’ils auront la préfé-rence fur les maisons à louer, en payant regulierement tous lesQuartiers la somme dont ils seront convenus avec les Propriétai-res. Sera notre présenté Ordonnance executée selon fa forme &teneur, nonobstant toutes oppositions ou empêchemens quel-conques, laquelle sera publiée & affichée par tout où besoin sera.Fait à Paris le vingt - deuxième jour de Decembre mil septcens quatorze. Signé , BIG N O N.

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