49 -

LES PRIVILEGES

O V î sX V.

Ministre 6e la Guerre , il fut arrête qu’il n’y auroit point de chan-gement dans les Quartiers, & que les Compagnies aux GardesSuides resteroient dans les Bourgs & Villages où elles ctoientactuellement logées, comme il s’eít toujours pratiqué. Ce font lespropres termes de POrdonnance du 22. Deccmbre 1714. que M.Bignon, Intendant de Pari-s , eut ordre en conséquence de fairepublier à cette occasion, pour regler les Ustensiles & Logemenseffectifs, qui ont toujours été observez depuis avec tant d’exacti-tude, que l’on ne croit pas qu’aucun des Ilabitans de ces quartiers-làe n puilTe former des plaintes.

Cette Ordonnance n’ayant pas eu toute Pexecution, pour pré-venir quelques difficultez particulières qui fe preíênterent dansla fuite au sujet des Logemens, le Conseil d’Estat en voulutconnoiítre lui-rnéme, & rendit un Arrest le 18- Aoust 1716.en conformité, & pour donnc-r une plus ample explication à la-dite Ordonnance qui y est énoncée, lans toucher en aucune ma-niéré à la stabilité des Quartiers defdites Compagnies auxGardes Saisies ; de forte qu’il est constant que la demande quequelques Particuliers inquiets bazardent aujourd’liuy de fairepour obtenir ce changement, a esté rejettée fous les deux Rè-gnes consécutivement, fans que l’on y ait eu aucun égard. O11 estpersuadé que íì ces faits avoient esté connus de ceux qui ont jugéà propos d’appuyer cePlacet, ils -ne lé feroient point avisez defaire une pareille tentative, & auroient regardé cette demandecomme une démarche téméraire; après que l’affaire a esté ré-glée contradictoirement & avec pleine connoissance de cause, patle Conseil suprême de Sa Majesté.

Quoique les motifs fur lesquels la demande est fondée soientles mêmes que ceux qui furent rapportez en 1714. & que lc-sréponses que l’on y a faites alors, ayent déterminé la Cour àne point toucher aux anciens Quartiers destinez à chaque Com-pagnie des Gardes Suisses, on a crû être obligé d'y répondrede nouveau, & faire voir que le Déplacement defdites Compa-gnies que l’on demande, ne produira pas l'effet que le Piacet lépropoíe, qui eit d’empêcher les frequens mariages que les Sol-dats ont occasion de contracter par le long séjour qu’ils fontdans un même lieu , & qui entraînent trop d’exemption ; que cechangement ne pourroit être que préjudiciable aux Habitans &aux Communautez , où ces Compagnies font actuellement enQuartier ; Qu’enfìn il l'eroit également ruineux pour la Difci-