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Les privilèges des Suisses : avec des observations sur la justice des Suisses, ensemble ceux accordés aux Villes Impériales & Anséatiques, & aux habitans de Geneve, Résidens en France. Avec des observations sur la Justice des Suisses, fondées sur les principes du Droit Public / par V. G. J. D. G. S. [Franz Adam Vogel]
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542 OBS. SUR LA JUSTICE DES SUISSES.

spécifiée que l’on puisse donner aux Traitez ; cet Arrest estadressé à tous Juges, il renferme expressément toutes les opé-rations civiles qui peuvent concerner les interests d’une Suc-cession de Militaire Suisse, & la nature des disserens biensdont elle peut estre composée ; par conséquent il n'est pointde cas quelque privilégié qu’il puisse estre, où cette interpré-tation n’en défende la connoissance Juridique à toutes les Justi-ces ordinaires du Royaume, à moins qu’elles n’en soient re-quises par les Officiers préposez de la Nation . ce qu’ils ontquelquefois pratiqué & ce [qu’ils mettront en usage, lorsque lescirconstances du lait le demanderont.