TABLE.

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quinze jours après les Foires de Lyon, avec pareille franchise que pendant

leur durée. s

Du 18 Octobre I s 16.

Extrait des Lettres de Sutanm.tion de celles du 14 Mars 1 sls. 6Du 7 Decembre 15 1 6. „

Traité de Paix& d’Alliance entre FiançoisI & les Cantons des Suisses. 6

Du 14 Mars 1527.

Extrait des Lettres Patentes, qui maintiennent les Marchands k Eco-liers des Villes Impériales dans leurs Privilèges, nonobltant la déclaration-de Guerre faite à l’Empereur. 18

Du 7 Aoust 1542.

Extrait des Lettres Patentes, qui déchargent les Citoyens & Marchandsdes Villes Impériales, d’une nouvelle Imposition, & déclarent qu’ils en font

6 feront exempts à l’avenir. 18

Du 24 Aoust is4Z.

Extrait des Lettres Patentes, portant relief d’obmiffion d’Adresse , auxCours de Parlement de Provence , pour qu’il ne foie exigé aucune Impo-sition Foraine fur les Marchandises que les Marchands des Villes Impé-riales tireront & enlèveront hors du Royaume. 19

H E N R Y II.

Decembre 1 s 47.

Extrait des Lettres Patentes, qui confirment celles de François premier,du mois de Mars i$i^. confirmées par autres du 2 Juillet 1 550. 19 & 23Dit premier Janvier 154%.

' Extrait des Lettres de furannation fur celle de 1547, pour Lyon, Gre-noble & Aix, vérifiées au Parlement de Paris, le 8 Fcvrier audit an. 20

Du 23 Avril 1 ■> 48-

Extrait des Lettres Patentes , contenant répétition des précédentes, enfaveur des Marchands des Villes Impériales, encore que quelques-uns sus-sent ennemis. 20

Du 23 May 7 548-

Extrait des Lettres Patentes pour la sûreté du negoce defdits Marchands,durant les Guerres, registrées aux Parlemens de Dijon & Grenoble, les

7 May & 3 Juillet j 549. & confirmées par celles de Fevrier I s so. 20 & 21

Du 4 Juillet 1549.

Extrait des Lettres Patentes, contenant amplification defdits Privilèges,en faveur des Enfans defdits Marchands, employés à leur Trafic. 2l

D u 11 O&obre 1 s 49.

Lettres Patentes, qui permettent aux Marchands, Bourgeois & Habitansde la-Ville de S. Ga! en Hautes Allemagnes, de faire le trafic de toutes ior-ies de Marchandises dans le Royaume en payant les Droits. 21

Des 9 Decembre Is s O. & 8 Janvier IS'Ç I.

Extrait desMandemens d u Roy à son Sénéchal, Procureur & Avocatde L, Ville de Lyon , & Avis defdits Officiers en conséquence , quidéclare qríe les Marchands des Villes Impériales, ne font compris dansl’Edit nouvellement fait fur la perception des Droits de Foraine, même

quant