T A B L E.

54s

quantau Safran, Cires, Futaines & autres Marchandises, & qu’ils fontexempts des Droits d’Entrée fur ie Vin de leur Provision feulement. 24Des 4 U dernier Juin 1 s s 1 .

Extrait d’un autre Mandement du Roy aux Généraux de Languedoc,& Avis desdits Généraux en conséquence , contenant distinction particu-lière & bien pertinente entre les anciens Droits du Roy & les nouvellesImpositions, portant que lefdits Marchands'font exempts de toute nou-velle Imposition. 24

Du 27 Novembre I ss I.

Extrait des Lettres du Roy, par lesquelles il est: mandé aux Parlementde Provence & Chambery, de publier & enregistrer celles du mois de De-cembre 1547. 2s

Du 8 Mars rssi.

Lettres Patentes du Roy, portant affranchissement de tous Droits furles Marchandises que les Marchands Susses feront sortir de la Ville de Lyon,même quinze jours après la tenue des Foires. 2 6

Du 30 Novembre 1 s s 1.

Extrait des Lettres Patentes du Roy , qui exemptent les Marchands desVilles Impériales de toutes nouvelles Impositions. 28

Du 6 Avril 1 s s6.

Extrait des Lettres Patentes du Roy, qui déclarent que la Ville deLyon , à qui le Roy par Edit de Mars isss a cédé ses Droits de Foraine,ne peut les faire lever fur les Marchandises appartenantes aux MarchandsAllemands. 28

Du 8 Fevrìer Iss8-

Extrait des Lettres Patentes du Roy, contenant un Relief d’obmiíïïond’Adresse & de Surrannation de celles du 30 Novembre issi , avec con-firmation de leurs Privilèges y mentionnés. 28

FRANÇOIS II.

Du 24 Janvier 1^9.

Extrait des Lettres Patentes, confirmatives de celles du 8 Fevrier l ss8,avec un Relief de Surrannation des autres du 30 Novembre issi. 29

Fevrier 1 ss§.

Extrait des Lettres Patentes, qui confirment celles du 24 Janvier Iss9-

2 9

Mars i ss§.

Extrait des Lettres Patentes, qui confirment les Privilèges accordés a u f-dits Marchands par les précédentes Lettres. 29

Du 24 Mars Iss9.

Extrait des Lettres Patentes d u Roy , portant Reglement fur Plnfcrip-tion que les Marchands des Villes Impériales doivent faire au Greffe pourjouir des Privilèges à eux accordés, & qui ordonnent que leurs Marchan-dises , quoique mêlées avec celles qui lont prohibées ou défendues, ouavec celles de l’ennemi, ne feront point fujectes à confiscation. 29

Du 14 Juillet I ) 60.

Extrait d’autrcs Lettres Patentes du Roy, qui confirment les deux

Z z z

O