T A B L- E.

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D u 7 Otlobre 17 r o.

Arrest cíu Conseil, qui décharge plusieurs Suisses habitués à Nevers,de la Taxe des Arts & Métiers, à laquelle ils ont été imposés ;& les con-firme dans l’exempticm des Tailles, Logement de Gens de Guerre, Guet& Garde, Entrée fur Bestiaux , &c, Détend aux Maires & Echevins deles y troubler, à peine de cinq cens livres d’amende, & de tous dépens,dommages & intérêts. 21Z

Du 27 Fevrier 1711.

Lettre de M. Voisin, Ministre de la Guerre, au sujet de la Juridic-tion des Militaires Suisses, à AI. Dubas , Capitaine au Régiment Suisse deVillars. 464

Du 24 Aoust 1711.

Ordonnance du Roy , qui réglé & sixe les pensions des Suisses Protef-tans. 464

D u s Septembre 171 ï.

Arrest du Conseil, qui confirme les treize Suiilès Privilégiés de laGarde du Roy, & les neuf de celle de M. le Duc d’Orleans , dans l’exemp-tion des Droits fur les Vins de leurs Privilèges, & qu’ils ne payeront ceuxattribués aux Jurés Déchargeurs , Routeurs & Chargeurs de Vins, sui-vant qu’ils ion t fixés audit Arrest. 467

Du mois de Decembre 1711.

Lettres Patentes du Roy, qui donnent au Sieur Reinold , Lieute-nant General des Armées du Roy , & Colonel du Régiment des Suisses,la Capacité de succéder & recueillir des Successions par Testamens, Do-nations ou autrement, fans déroger à fa qualité de Suisse, & ce en con-sidération des Services qui font depuis plus de cent cinquante ans hérédi-taires de pere en fils dans fa Famille. 47s

Du s Mars T712.

Reglement, concernant les Privilèges des Cent-Suisses de la Garde duRoy , fur les Vins. 218

Du 17 Mars 1712.

Arrest du Conseil, qui confirme le Reglement du 5 Mars 1JI2. 221

Du 16 Aoujl 1712.

Datté par erreur du 16 Aottjì 1711.

• Arrest du Conseil, . en Faveur de Nicolas Blanchard , Cent-Suisse de laGarde du Roy, résident à Passy , qui le décharge de la Taille , & défendde l’y réimposer & tous autres Suisses, foie pour raison de leur trafic , in-dustrie , ou autrement. 477

Du 29 Avril 1713.

Arrest du Conseil, qui décharge les Vins du Privilège des Suisses de laGarde du Roy & des Princes, des Droits attribués aux Inspecteurs fur lef-dits Vins. 483

Du 7 Oclobre 17:4.

Arrest du Conseil, qui ordonne que tous les Suisses , tant du Roy,, quede M. le Duc de Berry & de M. le Duc d’Orleans , à i’exception feulementdes Privi'egiés , feront tenu de payer les Droits des Vins qu’ils ont vendu,fait vendre ct debner, ct qu’ils vendront ou débiteront. 224