T A B L E.

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1 c Régiment d’AfFry ,- au sujet de la Justice de la Nation. 503

Du 7 Juillet 1717.

Ordonnance dc M. de Ber-mcres , Intendant en Flandre, ail sujet deTexempdon des Troupes Suides des Droits sur les Boitions. 503

Du 31 Juillet 1717.

Extrait de l’Arrest du Conseil, au lujet de la gratification accordée auxCantons du Milanez parAIinot de Sel. 275

Du 15 Janvier '718.

Arrcst du Conseil, qui évalué en argent le Logement des SuiíTes de Ma-dame la Duchesse de Berry & de M. le Duc d’Orleans. 504

Du 8 Juin 1718-

Ordonnance de M. l’Intendant de Paris, pour la sûreté desUstencilesdes Logcmensdu Régiment des Gardes Suidés. 505

Du 27 Juin 171g.

Arrest du Conseil de H iynaulc, qui juge que les tribunaux du Royau-me ne connoiísent point du Crime de Duel, dont les Officiers ou SoldatsS u lises peuvent être chargés. 508

Du 21 Aoujl 171g.

Déclaration du Roy, qui révoqué toutes les Lettres de Naturalité ac-cordées aux Génois qui ne font point dans le Royaume, & défend à ceuxqui y font residens , & n’ont point de domicile à Gènes , de s’adreiser pourles aiiaires du Commerce à Gènes, a d’autres qu’au Conlul François. 276Du mois de Decembre >718.

Edit d u Roy en interprétation de la Déclaration du 21 Aoust 1718,concernant la révocation des Lettres de Naturalité accordées auxGenois.278Des 17 Decembre 1718 -& 24 Janvier 1719.

Arrcst du Conseil &. Lettres Patentes , qui détendent à tous Suisses, Por-tiers R Domestiques des Maisons & Hôtels, d’y vendre & débiter à pot ouà assiette, aucuns Vins, à peine de 500 liv. d’amende ; permectent au Fer-mier de taire preuve par témoins deídites Fraudes, & ordonnent qu’encasde récidivé les Maîtres des Maisons seront responsables en leurs propres &privés noms des amendes & autres condamnations encourues par leíditsDomestiques, avec les Lettres Patentes. 28 l

Du 19 May 1719.

Arrest A Lettres Patentes des 17 Decembre 1718 & 24 Janvier 1719,qui ordonnent PEnregistrement pur & simple de celles du 24 Janvierï 7 > 9 . 385

1 Du premier Fevrier 1719.

Arrest de la Cour des Aydes, qui condamne JeanSeyne, Soldat de laCompagnie d’Estoyne , Capitaine aux Gardes Suisses, faisant Cabaret auVillage de Gonnevilliers, de païer la Taille, suivant les Rolles ausquelsil est imposé pour Tannée j 715 & suivantes. 287

Du 25 Fevrier 1719.

Arrest du Conseil, qui confirme les treize Suisses Privilégies de la Gardedu Roy dans Texemption des Droits de Huitième & Augmentation pour leVin de leurs Privilèges feulement, & condamne tous l.s autres Suisses à

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