TABLE.

paíer tous les Droits d'Aides & les quatre fols pour livre, tant qu’ils au-ront cours. 529

Du 2 s Fevrier 1719.

Arrest d u Conseil, qui rend commun l’Arieít du même jour rendu pouries treize Suisses Privilégiés de la Garde du Roy , avec ceux dc la Garde deAI. le Duc d'Orleans, & Reglement pour ^augmentation de Solde. 291

Du 9 May 1719.

Arrest du Conseil, qui condamne les Vendeurs de Boissons aux TroupesSuisses à parer tous les Droits d’Aydes aux Inspecteurs , & ordonne que lesMarchands d’Eau-de-Vie acquitteront les Droits d’Entrée par basique devingt-sept veltes d’Eau-de-Vie, fur le pied de 1 5 liv. 29Z

D u 20 May 1719.

Arrest du Conseil, qui ordonne que les Suisses paieront les Droits d’Ay-des des Vins & autres Boissons qu’ils ont vendu en détail depuis le premierOctobre dernier, & que faute de paiement, les Vins & autres Boissonsferont enlevées de leurs maisons ct confisquées, & que les portes desditesmaisons seront murées pendant un an, après que les meubles en auront étémis fur le Carreau. 297

Du 7 Aoujl 1719.

Arrest du Parlement, qui condamne le Fermier du Privilège d’un Suisseen Pamendc , pour avoir reçu en fa maison des Compagnies de Noces, &entrepris fur la profession des Traiteurs. 298

Du 2s Septembre 1719.

Lettre de M. le Blanc, Secretaire d’Estat de la Guerre , à M. le Fevre du.Moulinet au styet de la Justice de la Nation Suisse. 514

Du 2 s Septembre 1719.

Lettre de M. le Blanc, Secretaire d’Estat de la Guerre, à M. DefculinPrévost du Haynault, au Sujet de la Juridiction des Militaires Suisses, sis

Du 10 OÙobre 1719.

Extrait del’Arrest du Conseil & Lettres Patentes , qui suppriment lesDroits de Gr os, ct de Huitième à Paris ; & ordonnent que ces Droits fe-ront payés à l’Entrée par toutes sortes de personnes. Z22

' 'Du 22 Avril 1720.

Ordonnance de M. Melíân, Intendant de Flandre, au sujet des Exemp-tions qui regardent les Troupes Suisses. s 16

Du premier Juin 1720.

Lettres Patentes fur l’Arrest du 3 Avril 1720 au sujet de l’Indem-nité accordée aux treize Suisses Privilégiés de la Garde du Roy & desPrinces, à cause de la suppression des Droits de Gros & de Huitième.

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Du 4 Janvier 172r.

Arrest du Conseil, qui ordonne queles Veuves des Suisses Privilégiésdes Maisons Royales, jouiront pendant leur viduité, de l’indemnité ac-cordée à leurs Maris par i’Arreáì & Lettres Patentes des 3 Avril ct premierJuin 1720. 304