DES CHAPITRES.

Chap. CXXVI. De la diversité des Bâtards ; de leurs légitimations ;du droit qu 1 ils doivent au Roi ; §5? qiCìl leur ejl défendu (dacquériraucuns biens fans la permission du T rince. 327

Chap. CXXVI I. Que les Empereurs ont donné pouvoir à quelquesfamilles de légitimer toute forte de Bâtards. 329

Chap. CXXVIÏI. De la légitimation qui fuit le Mariage. Jà-mémeChap. CXXIX. A qui apartient le droit de primogéniture , ou au fils na-turel légitimé par mariage , ou à celui qui est né confiant le Mariage. 330Chap. CXXX. Si les Lettres de légitimation des Bâtards des Gen-tilshommes leur attribuent la Noblesse st la clause de Noblesse ydoit etre exprimée. 332

Chap. CXXX 1 . Si la légitimation faite par le Pape est valable poursuccéder au nom , aux Armes , £=? aux biens dune famille ; £=? s ilne faut pas que lautorité Royale y intervienne. 334

Chap. CX XXII. Comme les Bâtards peuvent ajpirer aux Ordres deChevalerie. 335

Chap. CXXXIII. & les Bâtards suivent la Noblesse de leur mere. 337Chap. CXXXIV. SU y a différence entre les En f an s naturels&ceu\ qu onappelle Bâtards , sstsily a des Enfans moins que légitimes . E-m ir.e

Chap. CXXXV. De la dérogeance des Nobles en général : des

peines p'efcrites par les Ordonnances contre~£eux qui dérogent . 338Chap. CXXXV I. En quel pays la Nobleste Je perd ou ne Je perd paspar dérogeance.. 34.0

Chap. CXXXV II. De la dérogeance au premier degré . 342

Chap. CXXXVIII. Si la Noblesse est éteinte par la dérogeance du Ve-re de T Ay eus ou autres afeendans. 34.3

Chap. CXXX 1 X. Si la dérogeance du Perestait préjudice à ses enfans ,qui tirent leur Nobleste de leurs Ancêtres ; Cil est besoin qu 7 ils pren-nent des Lettres dé restitution : £5? fi le dérogeant peut âtre rétabliou non rétabli en tout tems. * 3^

Chap.CXL. Si les enfans nés avant la dérogeante de leur Pere , flceux qui naissent après , perdent leur Noblesse. 346

Chap. CXLI. Si le Noble perd sa Nobleste par T exercice du trafic , £5?

fi en Cabstenant des Arts mécaniques il reprend fa Noblesse . 347

Chap. CX LII. Si par Ventrée en Religion son perd la Noblesse. 3 4.9

Chap. CXL 1 II. Si un Gentilhomme qui s'est réduit en servitude baffe,eomme d'être Laquais , Valet de Chambre , Suivant , £5? Officier d unparticulier au-deJJ'ous de fa naissance , déroge à fa Noblesse. 3 50

Chap. CXLIV. Si VArt de Verrerie anoblit 3 ou sli déroge à la No-blesse. 351

Chap. CXLV. Si la femme Noble qui a été mariée à un Roturier ,peutrevenir à fa Noblesse. 353

Chap. CXLVÍ. Si un Officier peut exercer la marchandise sans déroger.

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