tir dès ss différente Ejpeces. 355

EXTRAIT D’UN REGISTRE DU TRESOR DES CHARTRES ,

Cotte lvj. Philippes le Long 1317. 1318- 1315). num. iiii, c. liij.

Gratin faBa GirardoGuette quod non ob fl ante fervitìo Régis poffit txercere ojfl •

cium licitum mercatur <e.

P Hilippus , flc. Notum facimus quod nos nolentes quod pr opter fervìtium noflrumaliquis damnant aliquod incurríit , fed volentes quod hujus fervitium ft cuilibetpruBuofum , diBo fl fìdeh Gcraado diBo Gneitt r de Claromonte in Arvernìa Confl-it ario noflro , dam ipfum primo in noflrum Confiliarium affumpflmus , vìva voce concef-flmas fl adhac concedimas per présentés , m non obflante jnramento quod nobis pneflitit,fl non obflante qaod in noflro fervitio , (fl de noflro confllio extitit, omne gênas mer-candflaram Licitaram pojser , (fl pojflt ut antea faciebat per se , vel per atium , feu aliosita libéré exercere , aefi de noflro Confllio non ejset , vel allô tempore extitffet. : volen- s-tes , fl auBoritate regia , ex certa feientia flataentes qaod hoc non pofllt per nos , velfucceffores noflros in poflerum flbi , vel fais haredibus imputari. Et qaod etiam exindeipfe vel fui haredes non pojflnt futuris temporibus qaomodolibet moleflari . In cujus reitçflimonium , prafentibus Litteris noflrum aponi fecimusfìgillam. ABam apad S. Ger -rnan/om in Laya 6. die salit anno Domini m. ccc. xviii.

EXTRAIT DU TROISIE’ME REGISTRE DES ME’MORIAUX-de, la .Chambre des Comptes, cotte C. fol., ix.. xx. ix. .

C .Harles ai/hé Fils du Roi de France , fl son Lieutenant, Duc de Normandie fl yDauphin de Viennois , A tous ceux qui ces Lettres verront ; Salut, savoir , sai-sons , que nous a noflre amé fl féal sacques le Flament Aleflre de la Chambre des Comp-tes a Paris , fl Conseiller de notredit Seigneur fl de nous , donnafmes fl oBroyafmesdeflos que il fu premierement ordené & inflitué ou dit office , fl par ces présentés donnons .fl oBroyons de grâce espécial, licence fl congié, que il peufl, dr puifl faire fl faire, fairefait de marchandise de draps fl d’autres choses tout ainfl comme il f ai soit. avant ce queil fufl ordené fl- inflitué oudit office , sens ce que il peufl ou puifl eflre moleflé ne domma-gie ou temps avenir , en aucune maniéré pour cause dudit fait de marchandise ■, que il ■par lui ., ou par autres feroit , fl a fait depuis que il y fu premièrement ordené fl ins-titue , òu fera, ou fera faire dorenafvant., non objlant les Ordenances Royauls , par~-les queles aucun Officier ne peut faire par lui ni par autres , aucun fait de marchandise,ne.autres quelconques faites ou k faire au contraire. Donne'a Pontoife le 5. jour d’AouflFan de grâce mil ccc. cinquante fl sept., fous le fiel du Chaflellet de Paris en íabsencedu grant fc'el de noftredit Seigneur.. Par monseigneur le Duc. Présent FAfchevêqugde Reims. Tourneur.

CHAPITRE C X L V I I;

Si- les Procureurs dérogent. Si les Avocats des Justices subalternes , faisans la foncétion de Procureur , tombent dans la dérogeante. Et de la différence qui efl entre-lesProcureurs fl les ABoumés.

I L y a deux sortes de Procureurs, ad negotia, dr ad lites. Les premiers sont- L.fiquistenus pour vils. Les autres ne sont pas estimés tels, mais industrieux., Tou- ^

tefois ils ne sont pas exempts des tailles, Sc ne fe peuvent servir de leur Nobleíïè >p ecurJ.i*.comme il fut dit par Arrêt du Parlement de Grenoble».