tatis, facili-tas tua lu-beaturinte-gritas.t.-rff. l r ar./ib. 13.Epist. 11.

St les TSÍ-

4' i Traité de la Noblesse ,

Règlement du Conseil da 4. Juin 1668. article 7. autorise cette décision en cëstermes: Les Notaires mcme avant 1560. feront cenfsés avoir dérogé, & exercé uneprofession roturière.

X. Les Bâtards des simples Gentilshommes font Roturiers ; mais on a soutenuqu’ctant légitimés par Lettres du Prince, la tache de leur naissance étoit effacée , &qu’ils n’avoient pas moins de droit de succéder nux honneurs qu’aux biens de leurs

tards des pères ; que ce Bénéfice ( qui étoit appelle dans les loix Romaines, natalium reflitutio-Giiitils- r.em ) ne seroit pas un rétablissement au meme état de naissance, que fi un Mariagehommes le- legirime avoit précédé , s’il ne comprenois pas la Noblesse : Que les Esclaves à quile’prince** ^ cs Empereurs Romains donnoient la liberté , entroient dans tous les dro:ts de l’in-sont Nobles, genuité ; on vouloit même que leur autorité eût un tel effet qu’c-lle ôtât le souvenirIngenuo de la honte de la servitude : Que cet anéantissement du premier état, & ce miracle deita factus la puissance souveraine ne souffrait pas qu’on fit distinction pour un titre d’hon-s'macuìam neur ’ ^ uc l ue ^ on àoit plus jaloux que du bien de la fortune.

servitutis si k st pourtant constant que les Bâtards ne font pas Nobles, quoi-que légitimésnunquam par Lettres du Prince : son autorité peut tout fur les loix , parce qu’il les fait, &íustinuisset. les conserve ; mais elle ne peut rien fur la nature qui ne reconnoît que Dieu ; de sorteL - 4 - !f-Je q U ’il peut bien rendre capable de succession un Bâtard , mais il est impossible quen’ayant point de race il le fasse Noble de race ; qu’il donne des ascendans légitimesà un homme qui n’a que le ventre souillé de fa rnere pour toute origine , & qu’ilfasse reconnoître a un ayeul après sa mort un petit-íìls qu’il a désavoué pendant favie. On a donc jugé qu’il n’étoit pas Noble de race.

XI. Après quoi la partie se retrancha à soutenir que les Lettres de légitimation lerendant capable de tenir des Fief: fans payer droit de Franc-fiefs, elles comprenoientun anoblissement tacite : Mais en cette question comme en l’autre les Bâtards ontperdu leur procès, parce que les grâces ne doivent jamais être interprétées. On les

de légitima- dépeint toutes nues pour signifier qu’elles ne veulent dire que ce qu'elles disent, &tion don - que ce qu’on y voit est tout ce qu’elles ont à donner : si-bien que quand le PrinceTtanc droit ôte la tache d’une naissance honteuse , il ne s’ensuit pas qu’il la rende illustre : Cede pojjeder sont deux effets de fa puissance , dont l’une ne fait pas conséquence pour l’autre :

aussi le Règlement des tailles de l’an 1600. artic. 16. porte que les Bâtards ijfus dtpères Nobles ne pourront s'attribuer le titre & qualité de Gentilhomme , s’ils n obtien-r.oblffemeiu Lettres d’anoblissement fondée sur quelque grande considération de leurs mérités, outacite. de leurs pères , vérifiées ou il apartient.

s''lc-icíl XH' Cette question a donné lieu d’agiter s’il en étoit de même des enfans adop-de mime ^ tifs, dc Ci l’ayeul ëc le père les avouant, ils n’acquéroient pas la Noblesse de race :des enfans mais comme en l’autre cas la nature sert de borne à la puissance du Prince, en celui-cia.iopnfs. Jes intérêts du Prince font obstacle à la prétention du père & de l’aveul : s’ils pou-voient transmettre leur Noblesse à un Roturier par la voie de l’adoption, ils auroientindirectement le droit d’annoblir,qu’on a montré n’apartenir qu’au Roi.

D’ailleurs la Loi imite bien la nature , mais elle ne la change pas, íì-bien qu’ellene peut point faire qu’un Roturier de naissance devienne Noble de race , il susditRemedium qu’elle donne le droit de se faire des enfans, & qu’elle ait trouvé ce remède pourordinatis. soulager la douleur des pères qui les ont perdus : C’est à eux à les choisir Nobles,& à supléer par leur élection au défaut de la puissance de la Loi pour n’avoir nul re- .gret sur la qualité de leurs successeurs.

Víital.restit.

Quamenim alunioriginemhic habet.L. I. ff. ad

mmicipa-

lem , & deincolis.

Les Lettres !

des tr.efsCompren-ne ni un

C H A-