? 4'TS Traite de la Noblesse ,

ct sans effet, les rescripts du Prince n‘en ayant jamais, nisi preces veritate nìtantttrl5 / après un On a prétendu qu’après un entérinement on ne pouvoir plus être reçu à dispu-ter la preuve généalogique , résultant des Actes énoncés dans le vû de l'Arrêt, l’au-L'.tirts de tor ^ d'une Compagnie Souveraine, & la force de la chose jugée , fembloient four-rêhabilim- nir une juste fin de non-recevoir : mais comme il faut toujours que la vérité éclate,úon,on peut 8 c que le mensonge ne doit jamais servir de fondement aux jugemens des hommes,disputer La Messieurs les Commissaires ont décidé qu’on n’étoit pas seulement sondé à disputerpreuve ge- j a p reuve faite ; mais que la partie étoit doublement coupable d’avoir imposé au Prin-' ce, & surpris la religion des Juges : De forte que par l’événement ayant été vérifiéque ce prétendu Noble s’étoit fait des ayeuls à son gré , il fut déclaré usurpateur, &condamné à l’amende.

Sì Caytul& V. On a misyncore en question , fi après les dérogeances du père & de l’ayeul leslepéreayant simples Lettres de réhabilitation fuffifoient : On foûtenoit par les raisons rapor-dérogé , les tées au Chapitre précédent, art. 9. que la Noblesse étoit en ce cas éteinte, & qu’ilLettres ' ^oit besoin des Lettres d’anoblissement. On a pourtant jugé le contraire , & suivition suffè*' ss nt ’ ment de Monsieur Le Bret, qui croit que la dérogeance doit avoir continuéJint. pendant sept générations pour faire perdre la Noblesse ; mais c’est le porter troploin ; car enfin d’aller souiller si avant, c’est plutôt chercher la preuve d’une origineroturière que d’une vie dérogeante ; puis qu’il est certain qu’il n’est point de Gen-tilhomme qui n’ait eu quelque Roturier pour ancêtre , ni de Roturier qui n’aiteuquelque Noble parmi ses dévanciers. Neminem regem non ex servis ejse oriundum , ne~minem non servttm ex regibus, omnìa if a longa varietas mifeait , q? farsum deorfkrmfort ma versavit . Senec. Epis. 44.

DECLARATION DU ROI,

CONTRE LES USURPATEURS DE NOBLESSE.

Vérifiée en la Cour des Comptes, *Aides & Finances d’* 4 ix>le deuxième

fuin 1665 .

I O U I S par la grâce de Dieu , Roi de France 8 c de Navarre , Comte deProvence, Forcalquier, & Terres adjacentes : A tous ceux qui ces Preíen-

_/ tes Lettres verront, Salut. Après avoir par l’assistance Divine donné la

paix a nos Sujets, tout-à-fait glorieuse, nous ne pouvons avoir aucun objet plusjuste que de faire jouir les peuples qui font soumis à notre obéissance, des avantages'.ct des fruits de cette Paix ; & pour cet effet, d’empêcher les désordres qui se fontcommis ct se commettent par la licence des tems, contre & au préjudice de nos Or-donnances, pour l’obfervation desquelles nous désirons aporter tons les movens pos-sibles ; & à cette fin , Nous étant fiait représenter plusieurs Ordonnances, Régle-giemens ct Arrêts expédiés cn conséquence , entre autres nos Déclarations des 8.Février 1661. ct 11. juin 16(34. P our ^ recherche des usurpateurs de Noblesse ,qui n’étant point Gentilshommes, prennent néanmoins les qualités de Chevalier 8 cd’Ecuyer, portent armes timbrées , & s’exemptent du paiement de nos Imposi-tions ct des charges auíquélies les Roturiers font sujets, à notre grand préjudice