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CHAPITRE IX.
Si les Chevaliers Religieux-de l'Ordre de Saint sean de Jérusalem font exempts de /<«
convocation dtt Ban gr slrriércban.
Et Ordre qui est le seul rempart contre les Infidèles , a toujours Lié honoré de
la bien-veiîlance de nos- Rois, 8cils lui en-ont donné des marques considérablesdepuis le régne de Philippes le Bel qui augmenta leurs biens de ceux des Templiers-.Ainsi les Officiers du Roi Louis XIIL ayant fait saisir plusieurs Fiefs dépendons dscette Religioncomme les prétendons fu/ets au service du Ban 6c Aíriéreban , 6c depayer la-cottilation qui se levoit pour cà, Sa Majesté par Arrêt de son Conseil Pr>vé tenu à Paris le 12. Juillet 1635». déchargea l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem <,Chevaliers Sc. Religieux de la convocation , 6c contribution du Ban Sc Arriéreban*Sc leur donna main-levée de leurs Fiefs, où ikavoient été saisis, cottisés 6c taxés,avec défense a- tous Baillis 6: Sénéchaux, leurs Lieutenans 6c tous autres Officiersde les troubler pour raison de la même convocation 6c contribution du Ban 6c Ar-riéreban,. Cet Arrêt est fondé sur ce que le même Ordre est exempt des services daBan 6c Avriereban par Privilège du Roi Philippes le Bel 6c de Jeanne Reine de Na»varrr, Comtesse Palatine de Champagne 6c de Brie son Lspouse , dès i’an 1304- enconhrmanon-d’nutre Privilège qui lui fut auparavant octroyé par Richard Cœur Ji'Lion , Roi-d‘Angleterre , Duc de Normandie 8c d’Aquitaine, Comte d’AnjouI an 1194. ce qui avoit été depuis confirmé par les Rois Louis VIÍI. 6c S. Louisson fils aux-années 1225. 1226. 6c encore par le Roi François I. suivant ses Lettresde Pan 1523. confirmées en- Pan 1526'. Le Roi Louis-XIII. par ses Lettres Paten*tes de Pan 163-3. vérifiées le 14. Miy cn Lr meme année , déchargea cet Ordre uîîa même recherche-, suivant PArrêt du Grand Conseil donné le 20. Mars 1635. .
Des Lettres Patentes du Roi Louis Xí I f. du mois de janvier 1640. ordonnentque tous les Bénéficiers de son-Royaume, payans Décimes, seroient tenus.de luir- payer les droits d’amortifïe'ment pour les biens par eux acquis depuis Tannée . 1520»entre lesquels TOrdre de Saint Jean de Jérusalem , comme payant les Décimes pourlés Comm-anderies qui lui apartiennenr, fut compris ; 6c le Clergé de France ayantdonné quatre millions cinq cens mille livres il en paya deux-cens mille livres pour fapart, afin de jouir du Privilège comme le reste d-n Clergé, de tenir Fiefs 8e Avrié-refiefs, Censives, Arriére-cènfìves, Francs-alleux ou-Rotures, Aumônes, Legs-,6c tout ce qui avoit été-acquis par eux depuis Tannée 1523. jufqu’alors, ni cou-tribuer au Ban 6c Arriéreban , ni au paiement des Francs-lìess- 6c nouveaux ac-quêts , 8e d’indemnité que Ton eût pû pour cela prétendre être dûs , en in-demnisant- ses Seigneurs Féodeaux-& Cerisiers, defquels les héritages font tenus Ssmouvam.-.
Et le Roi Louis le Grand par Lettres du mois de May 163s. registrées en ’aChambre des Comptes-le 21. Juin suivant , ordonne à tous ses Officiers de fairejouir les Prieurs, Commandeurs 6c Religieux de cet Ordre paisiblement du conte-nu aux Lettres d’amortifíement, qui comprennent Texemption du Ban 6c Arriéra?ban , moyennant la finance par eux payée , comme il est dit ci-dsffius» .