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ant.

2 Hiſtoire de la Paix- 257

„ nantes aur ſujets dudit Seigneur Roi, en quel -

„ que Vaiſſeau ou Batiment qu'elles püllent kkre

„ trouvces appartenant aux Ennemis deſdits Sei-

„ gneurs Etats Genéraux, mais au contraite on

„ leta oblige de les teſtituer incontinent aur

„ Propfietaftes, à moins qu'elles ne fuſſent5 chargees apres Ter piration du temps qui a ste„ Ppeciſlie ei- deſlus: Acondition neanmoins que„les Marchandiſes de fenduẽs oui de Contteban-„ de, leſquelles ne peuvent pas ette confiſquees„ pour les raiſons ci. deſſus alleguces, ne pour-„ kont ette tranſportees vets les lieux ennemis:„ Comme auff autre part les Marchandiſes ap-10 partenantes aux lujets defdits Seigneurs EtatsSensraux etant trouvees en queſque Vaiſſeau„ Eünemi de ladite Majeſte Britanniquę ne„ pourront étte confiſquees; mais feront teſti-„ tuces incontinent aux Proprietaites, à moins„5 qu'elles ne fuſſent chargces aptés l expiration

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5 du temps qui a et fpeciſie ci-deſſus: A con:„ dition nłanmoftts que les Marchandiſes de feu-„ dues ou de Contrebande, leſquelles ne peu-„ vent pas etre confiſquècs pour les raiſons ci-„n deſſus alleguses, ne potitront tte ttanſpor-„ tces vers les lieur Ennemis.2 ö„Et afin qu'il ſoit d autant mieux pourvũ à ſa„ lüteté des lujets de ſadite Majefte&, deſdits„ Seignebrs Etats Generaux,& qu ils ne Vien-„„ nent à ſoufffir aucun prejudice par les Vaiſ-„ leaux de guerre ou Armateurs les uns des au-„tres; on défendta à tous Capitaines des Vaif-„ ſekux tant de ſadite Majeſtéè que delſdits Sei-„ gneurs Etats Genéraurx,& auſſi à tous leurs„ lajets qui armeront eu Commiſſion, comme5 encote à tous ceuĩ qui ont la libertè de navi-„ guer