PIECES

JUSTIFICATIVE S.

'Article mis à la tête du cahier du Tiers-Etat,

dans l’Assemblée ■ des Etats- Générauxdu Royaume en r 6 l s.

„ O lI Iî. arrêter te cours de la perni-

cieuse doctrine qui s’introduit de-puis quelques années contre tes Rois& puissances souveraines établies de

5> Dieu, par des esprits séditieux qui ne tendent5>qu’â les troubler & soulever, le Roi fera íup-„ plié de faire arrêter à rassemblée des Etats pourloi fondamentale du royaume, qui soit inviola->» ble & notoire à tous :

I. <c Comme il est reconnu souverain en sonEtat, ne tenant sa couronne que de Dieu seul ,-> il n’y a nulle puissance sor la terre , quelle quelle-- soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun-> droit sur son royaume, pour en priver les per--- sonnes sacrées de nos Rois, ni dispenser ou ab--> foudre leurs sujets de la fidélité & obéissance qu’ils» lui doivent, pour quelque cause ou prétexte»> que ce soit.

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