% Pieces justificatives.

II. Tous les sujets, de quelque condition 8 c=> qualité qu’ils soient, tiendront cette loi pour-3 sainte & véritable, comme conforme à la parole--de Dieu, sans distinction , équivoque, ou limi--- ration quelconque,

III. 35 Cette loi fera jurée & signée par tous les3 > députés des Etats, & dorénavant par tous les bé-33 néficiers & officiers du royaume, avant que33 d’entrer en possession de leurs bénéfices , & d’étre33 reçus en leurs offices.

IV. 33 Tous précepteurs , régents, docteurs 8 c33 prédicateurs , tenus de l’eníeigner & publier.33 Que Fopinion contraire , qu’il soit loisible de33 tuer & déposer nos Rois, s’élever & se rebeller33 contre eux, secouer le joug de leur obéissance33 pour quelque cause que ce soit, est impie , dé-33 restable, contre la vérité, & contre l’établiise-33 ment de sétat de la France, qui ne dépend im-33 médiatement que de Dieu.

V. 33 Tous les livres qui enseignent telle fausse33 & perverse opinion , seront tenus pour séditieux33 & damnables.

VI. >3 Tous les étrangers qui récriront & pu»33 blieront, seront regardés Sc tenus pour ennemis33 jurés de la couronne.

VII. 33 Tous les sujets de Sa Majesté'qui y33 adhéreront, de quelque qualité & condition33 qu’ils soient, seront tenus pour rebelles, inírac-33 teurs des loix fondamentales du royaume, 8 c3 - criminels de léze-Majesté au premier chef.

VIII. 33 Et s’il se trouve aucun livre ou discours33 écrit par étranger Ecclésiastique ou d’autre qua-3> lité, qui contienne quelque proposition con-ss traire à ladite loi, directement ou indirecte-