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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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Pieces jupficatlves. 4 f

Extrait des Regifìrcs du Parlememt, au sujet dela députation faite du premier Président & desix Conseillers à VUniversité, à la Faculté deThéolagie,& à celle de Droit de Paris , pourV enregipement de la Déclaration.

L A Cour, ce requérant le Procureur Généraldu Roi, a arrêté que M. le premier Président& Mrs Grangier, Le Coq, Gaudarc, Perrot, Re-nard & Fraguier , assistés du Procureur Généraldu Roi, se transporteront en lUniversité de Pa-lis, qui fera à cet effet assemblée Vendredi vingt-quatrieme du présent mois en la Faculté deThéo-logie le premier jour du mois de Mai prochain,en laquelle seront appelles les Bacheliers, & enla Faculté de Droit Civil & Canon le jour qui feramarqué : y faire lire en leur présence lEdit duRoi du mois de Mars dernier, & la Déclarationdes sentimens du Clergé de France touchant lapuissance ecclésiastique : exhorter l'Université &lesdites Facultés de continuer denseigner la bonne& saine doctrine pour la conservation des droitsde la Couronne & des libertés de lEglise Gallicane :& les assurer que la Cour leur donnera en toutesrencontres des marques de fa bienveillance &defa protection. Fait en Parlement le vingtième Avrilmil six cent quatre-vingt-deux. Signé, Dongois.

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