SH Pieces justificatives.

Extrait des Regiflres du Parlement , pour l’Enrs 4gifirement de la Déclaration du Clergé.

Y U par la Cour, les Grand’Chambre & Tour-nelle assemblées, les Lettres-patentes du Roien forme d’Edic données à S. Germain en Laye auprésent mois de Mars, Signé , LOUIS. Et plusbas. Par le Roi, Coibert. Et scellées en lacs defoie du grand sceau de cixe verte , par lesquellespour les causes y contenues ledit Seigneur Roisuroît dit, statué Sc ordonné , veut & lui plaît,que la Déclaration des sentimens du Clergé furla puilíànce ecclésiastique, attachée fous lecontre-scel desdites Lettres, soit enregistrée dans toutesses Cours de Parlement, Bailliages, Sénéchaussées,.Universités & Facultés de Théologie & de DroitCanon du Royaume ,& ainsi que plus au long lecontiennent lefd. Lettres à la Cour adresiàntes, lad*Déclaration du Clergé attachée fous le contrefceldesdites Lettres; conclusions du Procureur Géné-ral du Roi : Ouï le rapport de M. René le Meuf-rtier Conseiller, la matière mise en délibération :

La Cour ordonne que lesdites Lettres en formed’Edit seront enregistrées au Greffe d’ìcelle , pourÊtre exécutées selon leur forme & teneur, & co-pies collationnées envoyées dans les Bailliages , Sé-néchaussées , Universités & Facultés de Théologie& de Droit du ressort, pour y être pareillementenregistrées ; enjoint aux Substituts dud. ProcureurGénéral de tenir la main à leur exécution, & d’encertifier la Cour dans trois mois. Fait en Parlementle víngt-troisieme Mars mil six cent quatre-vingt-deux. Signé, Dongois*