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r avant faire la taxe avec le Député ijusqu'à ce que la Noblesse de PEleftìo#aime mieux avoir plusieurs Gentilshotncsrépartiteurs.

12. Le Reglement ordonera que leReceveur observera une distinction enfaveur de la Noblesse, qui est de nesai2i"r jamais dans la maizon d’un Gen-tilhomme, mais seulement de saisir feslevées Lc fruits de fes terres, ses fer-mages , ou ses rentes.

i z. Dans une grande vile commeParis, on divizera les Communauté?:de Nobles par environ cent famillesnobles d’un même quartier.

Capital ion des Non-Nobles'.

L’autre partie de la Capitation quin’est point unie avec la taille, regardeles Bourgeois des villes exemptes detaille, 8 c ceux qui par leurs chargesfont aussi exempts de taille. Commeil i a dans toutes les villes un nombreprodigieux de familles qui se plaignentd’être excessivement taxées en conl-paraizon de leurs voizins, il est très-inportant de faire cesser ce nombreprodigieux de plaintes & d’injustices-