âes Finances. 97

t- Parceque le Roi doit k justice àsujets, z. Parceque la pratique dc^injustice rend le Gouvernement durêc odieux. 3. Parceque les taxes ex-cessives multiplient les mauvais deniers,le s dificultez & les frais dans le recou-pement, 8c peuvent à la fin ruinerUn grand nombre de familles, ce quis croit utìe grande perte pour l’Etat.

1. Pour ariver à l’obscrvation de lajustice, le Conseil peut ordoner queI Intendant nomera, dans chaque Par otffed'une ville non taillable , cinq repart i-îe nrs non - nobles par Paroisse \ & fi la,Paroisse est trop grande , il la divizera$ ar quartiers .

l. Ces cinq répartiteurs feront exemptsde la moitié de leur capitation , 6? ferontcì ’ u nombre des declarans.

Z. Je su pore que l’Emploi de re*£ ar titeur soit regardé comme un benc-ft ’ à honorable, 8c utile. Ainsi ilst à propos qu'il circule tous les deux* ns parmi les familles capitables non~rt °bles de la Paroisse ; mais que Von ic st H serve les deux plus habiles , pour ìn-uire les autres.

r. 4 - Ces cinq Répartiteurs non-nobless fpnt dans leur Rôle l'eftìmation des

î riIR

biens