zqz Histoire

■pagnes des citconflanees ci-dessus mar-quées kU'égard du vol commis avec effrac-tion : des séditions, émotions populaires „Attroupement & assemblées illicites avecport d'armes ; des levées de Gens de guer-re fans commission émanée de Nous ; de la,fabrication ou expostion de fausse mon-naye : le tout sans qu aucuns autres crimesque ceux de la qualité ci-dejsus marquée ,puissent etre reput efC as Prénataux parleur nature.

VI. Ne pourront néanmoins lesditsPrévôts des Maréchaux connoìtre descrimes mentionnez, dans /’ Article précé-dent , lorsque lesdits crimes auront étécommis dans les Filles & Faux bourgs dwlieu ou lesdits Prévôts ou leurs Lieutenantfont leur résidence.

VII. Nos J u e e s Présìdiaux connoi-îront aussi en dernier ressort des personnes& crimes dont il efl fait mention dans lesjirticles prècèdens , k t'exception néan-moins de ce qui concerne les Déserteurs ,Subornât furs dr Fauteurs desdíts Déser-teurs . dont les Prévôts des Maréchauxconnaîtront seuls a L'exclusion de tous Ju-ges ordinaires.

VIII. Les Sièges Présìdiaux ne pren-dront connaissance descas qui font Prevo-tattx par la qualité des accusez t ou par l#