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ont leur séance ,a la charge de se confor-mer par eux, a la disposttion de PartielsII. de la présênte Déclaration, en ce quiconcerne PinfraPlion de ban.

XVII. Si les mêmes accuses se trou -•vent poursuivis pour des cas ordinairessoit pardcvant nos Bailli f s ou S énéchaux 1soit pardevant nos Prévôts, Châtelains sen autres nos luges , même ceux des HautsJusticiers j & qu ils soient auffi prévenusde Cas qui soient Prevôtaux par leur na-ture , & qui ayent donne lieu aux Pré-vôts des Aíaréchaux ou aux J tiges Pre-Jidiaux de commencer des procédures con-tre eux j la connoijsance des deux accu-sations appartiendra aufdits Baillis s &Sénéchaux , à l'exclus on dis Prévôts yChâtelains , ou autres Juges subalternes ,& préférablement aufdits Prévôts desAíaréchaux & Juges Préstdiaux , ftlesdits Baillifs & Sénéchaux , ou autresJuges à eux subordonnez., ont informé& décrété avant lesdits Prévôts des Ala-réchaux & Juges Préstdiaux, ou le mê-me jour ; & lorsque le crime dont le Pré-vôt des Aíaréchaux aura connu, n'aurapas été commis dans le ressort des Baillia-ges & Sénêthaufées o u les cas ordinai-res feront arrives, il en fera donné avis4 nos Procureurs Génèmuxpar leurs Snb-