des Juges de Mantes. l$TlAeuìenans C rimmels de Robbe-courte ,dr les Officiers des Sièges Présìdiaux âferont tenus de déclarer k l'accufé , aucommencement du premier interrogatoire ,qu ils entendent le juger en dernier reffiort,dr d'en faire mention dans ledit interro-gatoire , le tout fous les peines portées parf article xm. du titre II. de /’ Ordonnancede i6?o. & faute par eux d avoir satis-fait k ladite formalité , voulons que leprocès ne puisse être jugé qu k !a chargede l'appel, a l'effiet de quoi il fera portéau Stère de la Sèrséchauffèe ou du Bail-liage dans le ressort duquel le crime aura étécom ais ,pour y être infiniit & jugé ainsiqu il appartiendra.

XXV. l orsque les Prévôts des Ma-réchaux ou autres Officiers qui font obli-ges de faire juger leur compétence , aurontété déclarez, competsns par Sentence duPrèsi dtal k qui il appartiendra d'en con-naître j ladite Sentence fera prononcée surle champ k l'accufé, en présence de tousles Juges , & mention fera faite par leGreffier de ladite prononciation au bas dela Sentence , laquelle mention fera signéede tous ceux qui auront affìftè au Juge-ment j ensemble de l'accufé , s'il fçait &veut signer,sinon sera fait mention de sa-déclaration qu il nesgait signer ^ ou de,