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son refus ; le tout a peine de nullité , &fans préjudice de iexécution des autresdispositions de l’article xx. du titre 11. del’Ordonnance de 167c.

XXVI. Lorsque les Prévôts desMaréchaux & autres Juges en dernierrejfort, qui font oblige f de faire juger leurcompétence , auront été déc ades incom-pétent par Sent en e des Juges réftdìaux 3ni le s Parties civiles, ni le f il s Officiers,ou nos Procimun aitx Sièges P ^éidiaux,ou aitx Maréchaussées , n: pourront fepourvoir, en quelque maniéré que ce soit ,contre les Jugement par lesquels lefditsPrévôts des Marèchau r ou autres Jugesm dernier ressort, auront é‘ è déclares in-compétent, ni demanier que t accusé soitrenvoyépardevant eux ; mais fe'a laditeSentence exécutés irévocablement à l’ê-gard du procès fur lequel elle fe'a interve-nue ; n entendons néanmoins empêcher quefi lefdits Officiers prétendent que ledit Ju-gement donne atteinte aux drotts de leurJurifdicHon, & peut ern tiré à consé-quence contre eu v , dans d'autres cas , ilsne Nous en panent leurs plaintes , pour yêtre par Nous pourvu ainsi qu il appar-tiendra.

XXVII. Dans les accusations deDuel j. que les Prévôts des Maréchaux m