de l’Ordre de S. Jean dE Jérusalem. 137

jQue les Bai/lis & les Prieurs puissent avoir des Procureurs.

Fr. PIERRE D’AUBUSSON.

13. Noos ordonnons que quand il y aura quelque différend entreles Baillis capitulaires ou conventuels , les Prieurs, & le Châtelaind Emposte d’une part, les Commandeurs & les Frétés du Couvent del’autre, & les Prieurs, puiiïent constituer un Procureur pour plaideren leur nom „ & défendre leurs intérêts.

Que dans les Tribunaux de íOrdre , Pon ne permettra a aucun étrangerde plaider pour les %eligieux de í Ordre.

Fr. PIERRE DE VILLERS L’ISLE-ADAM.

14. Pour empêcher que les procès , qui dans l’Ordre, doiventêtre sommaires, ne soient renversez sans dessus dessous, & ne soientprolongez par des chicaneries, nous défendons d'admettre des sé-culiers , ni même des réguliers d’un autre Ordre , à plaider devantle Maître, dans les Conseils, ni au Chapitre général, ni à iEgard,ni devant les Commissures députez par eux, par le Prieur de l’Eglise,ou par le Maréchal du Couvent, lans néanmoins que nous enten-dions déroger à la coutume qui permet aux séculiers de plaider leurs,causes dans nos Chapitres Provinciaux* & autres Tribunaux.

jQue les procès des Chevaliers > des Chapelains & des Servanssoientde'cidez. par le Maître & le Conseil.

Fr. JEAN DE L ASTIC..

rj. Comme notre intention est de distribuer également la justice àtous nos Frétés, en forte que le plus foibîe ne soit pas opprimé parle plus fort, nous réservons au Maître & au Conseil toutes les con-testations qui arriveront pour cause de chevissement ou d’amelio*.ration, entre les Frétés Chevaliers d’une part, & les Frétés Chape-lains ou Servans d'armes d’autre, pour être par eux-jugées & décidées».

T)e la maniéré de traiter les affaires dans les Conseils.

Fr. BAPTISTE URSIM..

ï 6. Nous ordonnons que lorfqu’il y aura des affaires à traiterdans les Conseils, avant d’opiner, dès que la proposition en aura été-faite, chaque Conseiller, sans garder d’autre ordre, pourra alléguer,,dire & proposer tout ce qu’il jugera à propos ; & quand l’affaire.aura été bien & duement examinée & débattue ,.les voix seront bal-lotées en forte que la Partie qui aura eu plus de ballotes y aura ga-gné son procès. Ordonnons que toutes les affaires, de quelque na-ture quelles soient, même les criminelles ,qui se traiteront dans-Tome IFl S