17* Anciens et nouveaux Statuts

du Grand Commandeur par le vénérable Conseil. Ce qui aura lieuà l’égard de celui de TArsenal, sans préjudice de l’article du titredes Baillis , ainsi qu’il a été ordonné par le decret du vénérableConseil, du trois d’Avril, de Tannée derniere.

54. Afin que les Administrateurs des deniers du Trésor soient plusexacts à rendre leurs comptes, ils ont ordonné que les Receveurs,les Procureurs, les Ambassadeurs & les Envoyez, pour la sollicita-tion de quelque affaire, dès qu’elle sera finie, rendront compte deTàrgertt & autres choses par eux reçues, dans six mois, pour ceuxqui auront été en Italie , & dans huit, pour ceux qui auront été em--ployez en France, en Espagne ou en Allemagne, faute de quoi ilsferont réputez incapables d’obtenir, ni Charges, ni Dignitez, niCommanderies, & d’affister aux Conseils & aux Assemblées des Lan-gues , des Prieurez & autres quelconques, de même que s’ils étoientdébiteurs du Trésor.

i- yj. Queles Prudhommes du Grenier, de I’ArfenaI,& de TArtillerie,ayent une clef de chaque Magasin, hors celui de Tarmement, dontla disposition est réservée au Commandeur de TArtillerie, de mêmeque ceux des Greniers, de l’Arsenal & de TArtillerie, en sorte queTon n 5 en pourra rien tirer qu’en leur présence , & sous les yeux desCommandeurs, avec défenses de rien vendre de tout ce qui y fera,à peine d’être privez de leurs Offices.

5 6. Que Ton ne donnera aux Officiers séculiers fur leurs salaires ,ni bled du Grenier, ni pain du four, mais seulement à nos Religieuxfur leurs tables , attendu qu’il en vient beaucoup moins des lieuxd’où Ton avoir accoutumé d’en tirer par le passé , à peine de radia-tion dans les comptes du Commandeur du Grenier, & des Officiersdu Four, de ce qu’ils leur auront livré. Pour les soldats & autresà qui Ton donne du bled , outre leur solde, on le leur payera en.argent.

57. Que Ton ne fera plus à la Chambre des Comptes un secondrapport d’une partie qui y aura été rayée, & qu’à cet effet le Secre*taire du Trésor tiendra un Registre de toutes les décisions de cetteChambre. Si cependant quelqu’un croit avoir droit de s’en plaindre,il pourra en appeller dans dix jours, & porter son appel au véne*rable Conseil, où il ne sera reçu qu après avoir exécuté ce qui estporté par Tarticle ai. du titre du commun Trésor, S'il n'appellepoint dans les dix jours , la délibération passera en force de chosejugée ; que dans les cas compris dans la disposition dudit articleai, TAppellant aura un an entier pour poursuivre, & faire jugerson appel ; dans les autres cas, il n’aura que quatre mois-

58. Que les Auditeurs des Comptes soient tenus de se trouver àl’Assemblée de la Chambre, toutes les fois qu’ils en auront été avertis,à peine d’un écu d’amende, s’ils ne font retenus par quelque empê-chement légitime , pour la premiere fois, de deux pour la seconde ,& de privation de leurs Charges pour la troisième, pour faciliter l’exipedition des affaires. 59. O'autant