Band 
Tome quatrième.
Seite
273
JPEG-Download
 

de l’Ordre de S. Jean de Jérusalem. 273

59. Dautant que quelques - uns de ceux qui ont été pourvus désCommanderies des Chambres Magistrales, ou autres de grâce,après la mort du Grand Maître, fous prétexte qu’ils ont payé plusqu’ils qe dévoient pour les A nnares , quoiqu’ils ne l’ayent fait qu ; a-près en être demeurez d’accord , prétendent retirer ce surplus ducommun Trésor , il est ordonné qu’ayant payé , ou promis de payerces Annates fur un pied fixé , il ne leur fera permis pendant leurvie, ni à d’autres après leur mort, de demander au Trésor aucunerestitution de l’excedent.

60. Que les Pensionnaires n’auront rien à prétendre fur la dé-pouille des Commandeurs décedez, fur les Commanderies defquelsleurs pensions étoient assignées, pour les arréragés qui en font dûs,•qu’une année seulement, & ce qui pouvoir être échû d’une autre lejour du décès, s’ils n’ont tiré des Commandeurs une obligation ouune promesse signée de leur main , ou qu’ils n’ayent commencé unprocès contre eux pour raison de ce ■, en sorte néanmoins que quandJe Pensionnaire auroit obtenu Sentence là-dessus à son profit, il nepourra demander que trois années de fa pension , y comprise celleen laquelle leCommandeur est décédé : les autres arréragés demeu-rant acquis au Trésor, & réunis à la dépouille, sur laquelle ils serontpris après toutes les autres dettes hypotécaires du Commandeur oudu Bailli:, ou autres de quelque nature qu’elles soient.

61. Pour réparer en quelque maniéré le dommage que peut causeraux Freres la disposition du Statut précédent, fait en faveur du Tré-sor , il a été ordonné , après le scrutin des ballotes, que tous lesPrieurs , Baillis & Commandeurs payeront exactement leurs Pen-sionnaires, comme il est porté par la Bulle Magistrale, ou du Cou-vent -qu'ils ont obtenu : que ceux d’entre eux qui seront débiteursd’arrerages de deux années d’une pension quelle qu’elle soit, serontregardez comme incapables & débiteurs de clair , comme s’ils l’é-toient effectivement des impositions & responsions envers le Trésor.

A l’égard des arréragés présentement échus des pensions dues ,Jes Prieurs, Baillis & Commandeurs auront un an , à compter de ceiourd’hui, jour de la publication du présent Chapitre général, danslequel chacun d’eux fera tenu de payer tous les arréragés des pen-sions dont il se trouve chargé, faute de quoi il íera réputé incapable& débiteur , comme dessus. Que les Receveurs en envoyant auCouvent l’état de ceux qui ont manqué de payer les charges duTrésor, y comprendront ceux qui n’ont pas payé les pensions, àquoi elles montent, & les noms de ceux à qui elles font dûes, fanspréjudice de l’exécution des Sentences obtenues parles Pensionnaires,tant dans le Couvent, que dans les Chapitres Provinciaux, suivantl’article 18. du titre des Commanderies.

61. Comme il arrive souvent que les domestiques de nos Freres jquoiqu’ils ayent été payez de leurs salaires pendant leur vie , ne lais-sent pas de les demander après leur mort, fous prétexte qu’ils.ontTome IV* M m