5io Anciens et nouveaux Statuts

du Trésor, lors de la donation entre-vifs , ou autre disposition, nejouiront pas de ce privilège, & qoe leur disposition sera réputée denulle valeur.

7. En confirmant l’article 8 du titre des contrats & aliénations,où il est défendu de traiter dans les Chapitres ou Assemblées Provin-ciales , de l’alienation des biens de l’Ordre, ils ont ordonné que le»Freres, de quelque état, dignité & condition qu’ils soient, qui scseront trouvez aux Chapitres ou Assemblées Provinciales, où on au-ra proposé ou traité quelque chose de contraire audit Statut, ou quiy auront dit leur avis ; s’ils font Prieurs, Baillis ou Commandeurs,ils perdront fur le champ deux années du revenu de leurs Prieurez ,Bailliages ou Commanderies qui seront appliquées au Trésor, sansautre forme ni figure de procès j s’ils sont Freres conventuels , ilsperdront deux années de leur ancienneté, outre la peine portée parles mêmes Statuts, qu’ils encourront, dès qu’ils en seront convaincus.

8. Que dans le nouveau recueil des Statuts, on supprimera celuide Monseigneur de Verdale, qui défend de donner les biens incultesde l’Ordre, pour plus de neuf ans, & qu’on laissera dans le titredes contrats & aliénations, l’article 9, qui permet de les laitier eajouissance pour vingt-neuf ans.

9. Ils ont confirmé & renouvelle l’art. ir., & révoqué toutes lesventes, donations , transports, cessions, engagemens par hypote-que , Baux à emphyteose à perpétuité, ou à longues années faitspar nos Freres contre la disposition de nos Statuts à des Séculiers ouautres personnes , fans l’autorité du Chapitre général , & les ontdéclarez nuls & de nulle valeur.

10. Après avoir mûrement délibéré fur l’art. 14 du même titre, oùil est parlédes donations entre-vifs,ou autres dispositions & promesses,consignations de deniers ou autres biens possedez par nos Freres, s’ilsne survivent 40 jours après, ils l’ont abrogé & réduit au même étatque s’il n’avoit jamais été fait, comme opposé au vécu de pauvreté& au premier article du titre des défenses & des peines, blessant Laconscience des Religieux , & très préjudiciable au Trésor.

u. En expliquant les articles 10 & n du même titre, pour pré-venir toute forte de scrupules, ils ont dit & déterminé qu’il étoitpermis aux Commandeurs qui prendront des biens immeubles enpayement des arréragés de leurs baux ; ce qu’ils justifieront par le»Sentences des Juges & autres procédures , de les vendre & en disi.poser sans autre permission.

ir. Ils ont tous d’une voix révoqué toutes les grâces accordée»pax le présent Chapitre général, ou qui s’accorderont ci-après dan»les Conseils de rétention à nos Freres de disposer de leurs biens vmeubles, deniers, ou autres quelconques au-delà du quint, mêmedes immeubles acquis ou à acquérir hors du Couvent, qui ne vien-nent pas de leur patrimoine y d’ah'ener, échanger, donner à censperpétuel, ou à tems » eu couper des bois de l’Ordre , contre la dis»