SUPPLÉMENT
CONTENANT
LES MOTS NOUVEAUX
EN USAGE
DEPUIS LA RÉVOLUTION.
TOME PREMIER.
N. B. L’astérisque * indique que ce Mot se trouve dans le Dictionnaire de VAcadémie, sous une autre acception
Quant aux dénominations des Poids et Mesures, on a suivi rigoureusement le système décrété par la Loi
du 18 Germinal an 3 .
Abréviations. C. de 1791, de 1798, de 1790. Constitution de 1791, etc.
ADM
A D D
ACT
'Acclamation , s. f. Émission bruyante
et spontanée d’un vote dans une assemblée pu-blique. Proposition votée par acclamation ,Admise sans discussion. Magistrat élu par ac-clamation , sans les formes d’élection ordi-naires.
ACCUSATEUR PUBLIC. 5. m. Officier deJustice chargé de poursuivre devant les Tribu-naux les personnes prévenues de crime. Il estnommé par l’Assemblée électorale. (Const, de
u-95.)
Accusateurs nationaux, subst. masc. plttr.Membres du Tribunal de Cassation, nommésau nombre de deux par ce même Tribunal,pour poursuivre auprès de la Ilaute-Cour deJustice les accusations sur lesquelles elle doitprononcer. ( C. de i 79 Q. )
ACT
ACTE CONSTITUTIONNEL, s. masc. Titredonné b la Constitution Françoise.
* ACTIF, adj. m. Citoyen actif , se dit dansla Constitution Françoise, de celui qui réunittoutes les conditions requises pour avoir droitde suffrage dans les Assemblées primaires.
ACTIVER. V, a. Mettre en activité. Activerun nouvel établissement, activer lerecouvrementd’un impôt 1 Donner de V activité k*,..
Activé , ée. participe.
ADDITIONNEL, ELLE, adj. se dit desarticles ajoutés à un Décret, à une Loi . Articles
additionnels au Décret du..., à la Loi du .
Clauses additionnelles. On dit aussi. Centimesadditionnels , Ajoutes au principal d'une con-tribution;
ÀD 7
* ADJOINT, s. m. Officier élu dans les As-semblées communales pour aider ou suppléerl’Agent municipal dans ses fonctions. (Const.de 1795.)
Adjoints. En procedure criminelle, ce sontdes personnes choisies parmi le9 Notables de laCommune,pour assister aux Rapports,et aiderles Juges par leurs observations. Dans le Juri,il y a trois Jurés adjoints.
ADM
* Administrateur, s. m. Celui qui est
choisi par le Peuple pour gérer une Adminis-tration quelconque.
ADM
ADMINISTRATION CENTRALE.' 3. fém.Corps administratif établi dans chaque Depar-tement pour la répartition des contributions,et divers autres objets d’Administration inté-rieure. Chaque Administration centrale estcomposée de cinq membres ; elle est renouveléepar cinquième tous les ans. (Constitution de
1795.)
Administration intermédiaire, s. f. Nomdonné par k C. de 1790 aux Administrationsde District, lesquelles te noient le milieu entreles Administrations municipales et les Adminis-trations centrales.
AD.MtNlSTRATlON MUNICIPALE. Subst. f. Cellechargée dans chaque Municipalité, et sons lasurveillance des Administrations de Departe-ment , de diverses fonctions d'Administraiionou de Police . U y a dans chaque Canton uneAdministration municipale au moins ; tout?Commune-, depuis 5 ooo habitans jusqu'à1 oo,ogo , en a une pour elle seule; il y en àau moins trois dans les Communes rd-dessusde 100.000 habitans. Les Membres de touteAdministration municipale sont nommés pour
ADMINISTRATIF, IVE, adject. se dit des !Corps, des Assemblées ? chargés d’une partie jd'administration publique. Corps administra-tifs. Assemblées administratives. Terminer uneaffaire par voie administrative , au lieu d* em-ployer la voie judiciaire.
deux ans, et renouvelés chaque année par moi-tié ou par partie la plus approximative de lamoitié, et alternativement par la fraction Uplus forte et par la fraction la plus foible. ( C.
ae 1795.)