TRI

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SOU

SANS-GULOTTIDES. s. fém. plur. Nom jqu’ont porté, pendant quelque temps, les cinqjours complémentaires, ajoutés aux douzemois qui forment la nouvelle année Répu-blicaine.

SCR

SCRUTATEUR, sub. md.se. Celui qui estnommé, dans une Assemblée primaire ouélectorale, pour faire le dépouillement des scru-tins.

SEC

* SECRÉTAIRE, s. masc. Officier attaché àune Autorité publique, pour en rédiger lesactes, et en tenir (a correspondance. On dit : LeSecrétaire-Grejj er d’une Municipalité, le 5 e-crétaire-Grefjier d’un Tribunal , etc.

* SECTION, s. f. Arrondissement d # ans uneCommune. Voyez Tribunal civil.

SEP

SEPTEMBRISADE. s. f. Nom donné à unmassacre général qui eut lieu dans les Prisons àParis , les 2 et 3 Septembre 1792.

SEPTEMBRISEUR, s. masc. Nom donné h.ceux qui firent ces massacres, et par extension,à ceux qui furent soupçonnés de les avoir ap-prouvés. O11 nommoit proprement ces derniersiSeptembriste.'.

SEPTEMBRISER. v. a. Massacrer. Un telseptembrisoit aux Carmes; et passivement,Une telle fut septembrisée à la Force.

Slîl’TEMBRISÉ, ée. participe.

SEPTUM, s. m. Septième jour de la décad 'duus l’année Républicaine.

SES

^SESSION. s. f. Temps pendant lequel unCorps délibérant est assemblé.

SEX

SEXTIDI. s. m. Sixième jour de la décadedans l’année Républicaine.

4 SEXTILE, adject. Une armée est sextile,lorsqu’elle est de 3 f>() jours; alors il y a unsixième jour complémentaire.

SOC

SOCIÉTÉS POPULAIRES, sub. fém. plur.Réunions de Citoyens pour s’occuper de ques-tions politiques ; elles avoient leur organisa-tion propre , ùn Président, des Secrétaires,des conditions d'admission et déligibilité, etc.La Constitution de 1790 a déclaré inconsti-tutionnelles les associations de celte nature.

SOU

* SOUMISSIONNAIRE, s. m. Celui qui afait sa soumission pour l’acquisition d’un biennational, ou pour un marché.

^SOUMISSIONNER. v. act. Faire sa sou-mission pour l’acquisition d’un bien national.Soumissionner une maison, etc.

TR A

Soumissionné, ée. participe. Domaine sou-missionné , Pour l’acquisition duquel il y a eu■ des soumissions faites.

! * SOUVERAIN, sub. collectif. En qui ré-

side la Souveraineté. D'universalité des Ci-toyens est le Souverain.

* SOUVERAINETÉ, subst. f. Suprématie;pouvoir de faire des Lois, et d’en assurer l’exé-cution. Celte Puissance est une, indivisible.,inaliénable et imprescriptible. Elle appartienttoute entière au Peuple, qui l’exerce par lui-même, ou par ses représentans. À Athènes , lePeuple en corps faisoit les Lois, et en confioitl’exécution à des Magistrats. En France , lePeuple délègue chaque année ses pouvoirs, etc.

STE

STÈRE, s. m. Unité des mesures destinéesdans le nouveau système aux bois de chauffage.Le stère est égal au mètre cube : il remplace laVoie, et il en est à peu près la moitié. Lacorde répond en décimales à 3,-335 stères.

SUP

* SUPPLEANT, s. m. Celui qui est nommépour suppléer un Fonctionnaire dais fexerciet;de ses fonctions.

SUS

SUSPECT, s. et adj. masc. Qui étoit sus-pecté d'être ennemi ou indifférent en Révolu-lion. Classe des suspects. Réputé suspect,

T

TAB

TABLEAU CIVIQUE, s. m. Tableau sur

lequel étoient inscrits tous les Citoyens d’unCanton ou d’une Section, qui avoient atteintl’âge de vingt et un ans, et qui avoient prêté leserment civique. (Constitué de 1791.) VoyezInscription civique.

TER

TERRORISME, s. m. Système, régime dela terreur. Voyez Terroriste.

TERRORISTE, s. m. Agent ou partisan durégime de ia Terreur qui avoit lieu par l’abusdes mesures révolutionnaires.

T H E

THERMIDOR, s. m. Second mois d’Été dela nouvelle année Républicaine.

TR A

* TRAVAILLER, v. act. Trnvail/er destroupes, exciter parmi elles le mécontentement,y fomenter Esprit d’insubordination cl d'indis-cipline, chc: cher à les attirer dans une fac-tion, etc. On a dit, Travailler le peuple, dans

j un sens analogue.

TR E

TRÉSORERIE NATIONALE. «. f. Lieu oùsont versées les sommes qui proviennent desrevenus nationaux, et d’où sont tirées cellesemployées au service et aux dépenses de ï’État.

TRI

TRIBUNAL DE CASSATION, s. mas. Tri*bunal établi pour prononcer sur les demandesca cassation ou en renvoi d’un Tribunal h unautre. Il n’y en a qu’un pour toute la Républi-que , composé de Juges nommés successivementet alternativement par les Assemblées électo-rales, et dont le nombre 11c peut excéder lestrois quarts du nombre des Pépartemeus. CeTribunal est renouvelé par cinquième tous lesans, et ses membres peuvent toujours êtreréélus. Chaque Juge a un Suppléant, et il y après du Tribunal un Commissaire et des Subs-tituts nommés et de.lituables par le Directoireexécutif. (C. de 1795.)

Tribunal civil, s. m. Tribunal établi danschaque Département pour juger les affaires quin’ont pu être conciliées devant le Juge dePaix, etc. Il est composé de vingt Juges.au moins, élus par l’assemblée électorale pourl’espace de cinq années, et qui peuvent tou-jours être réélus; d’un Commissaire et d unSubstitut, nommes et destituâmes par le Direc-toire exécutif, et d’un Greffier. Le Tribunalcivil se divise en Sections, dont chacuue ne-eut juger au-dessous du nombre de cinqJuges. (C. de 1795.)'

Tribunaux de Commerce, s. m. plur. Tri-bunaux particuliers établis pour juger les con-testations relatives au commerce de terre ou demer : ils ne peuvent juger en dernier ressortau-delà de la valeur de Soo rayriagrammes(102 quintaux 22 livres) de froment. (C. de

'J!'- 5 -)

Tribunaux correctionnels, s. rrasc. plur.Tribunaux établis dans chaque Département,au nombre de trois au moins et de six au plus,pour le jugement des délits dout la peine n’estni afflictive ni infamante. Chacun d’eux estcomposé d’un Président, de deux Juges dePaix ou Assesseurs, d’un Commissaire du Pou-voir exécutif, nommé et destituahie par le Di-rectoire , et d’un Greffier. Le Président, qui esten même temps Directeur du Juri d’accusation ,st pris tous les six mois, et par tour, parmies Membres du Tribunal civil du Département.(C. de 1795.)

Tribunal criminel, s. m. Tribunal établidans chaque Département, pour, d’après ladéclaration du Juri de Jugement, appliquer lespeines prononcées par la Loi contre les délitsqui emportent peine afflictive ou infamante. Ï1est composé d’un Président ^ d’un Accusateurpublic, de quatre Juges, pris tour à tour etpour six mois dans le Tribunal civil, du Com-missaire du Pouvoir exécutif près le même Tri-bunal, ou de son Substitut, et d’un Greffier. Le.President, l’Accusateur public et le Greffier ,