ít6 HISTOIRE de la compagnie suédoise

sés & les sommes qu’ils ont souscrites, comme ils ne seront auffi jamais obli-Section ^ montrer leurs Livres à qui que ce soit, ni sous quelque prétexte queEtablisse- ° e puisse être. En casque quelqu’un des Directeurs trouve que les autres ontmeut de la ^ ct, . s secrets, ou fraudé les intéressés, ou agi contre leurs intérêtsCompagnie .-..,^5 ils pourront s’eri plaindre au College de Commerce, afín-d’endv Su edC ' avo ir justice, & les prévenus seront suspendus ou déchus de. îa directions ’il y a des preuves suffisantes, & la Compagnie pourra en élire un autre.

Les intéressés auront le méme droit, s’ils trouvent que ledit Koning &Compagnie ont commis quelque malversation, ou leur ont fait quelque tortou injustice, de les poursuivre en justice devant le Juge compétent. Hen-ri Konine & Compagnie pourront employer tel nombre^ de Super-cargos,d’Officiers de Matelots, Soldats ou autres personnes qu’ils trouveront né-cessaires, Suédois ou Etrangers, & tous les Etrangers employés ainsi joui-ront des mêmes privilèges que les Suédois naturels ; & l’argenc des intéres-sés dans ledit Commerce ne pourra pas être arrêté en tout ou en partie. Etpour la plus grande assurance on promet aux Etrangers des Lettres de na-turalisation suivant leur qualité & condition, quand ils les demanderont.S’il arrive que Henri Koning & Compagnie, ou leurs Employés, soient mal-traités molestés ou empêchés dans leur Commerce ou Navigation, par quiou en quelque partie du Monde que ce fort, Sa Majesté leur accorde plein-pouvoir de se faire réparation & justice'par tous les moyens convenables &nécessaires, &d’oppossr la force à k force; comme auffi déconsidérer tousceux qui les troubleront comme des Pirates & des ennemis publics; voulantSa Maìesté que ledit pouvoir & privilège soient expressément marqués danstoutes les Commissions qu’elle donnera aux Capitaines des Vaisseaux ; &en cas que contre toute attente lesdits Vaisseaux soient attaqués ou pris parqui que ce soit, Sa Majesté, après les informations requises, leur accor-dera fa protection, pour obtenir une entiere satisfaction, ou par k voye desreprésailles , ou de la maniéré k plus prompte & k plus convenable. Sa Ma-iesté défend expressément à tous ses autres Sújets de faire directement ou in-directement ledit Commerce des Indes Orientales, fous peine de son indi-gnation & de la confiscation des Vaisseaux & de tous les effets. Enfin leRoi promet de changer ou augmenter les privilèges accordés par cet Octroi,si cela se trouve nécessiire , & en cas que Henri Koning s adresse à lui pouravancer ledit Commerce (a).

Pourquoi . On s’appercevra aisément que les Pouvoirs accordes par cet Octroi necet Oàroi re „ Tar jent que le Commerce du dehors, & qu’ils ne donnent point à la Com-pafsepour ct. - ou aux Directeurs trop d’autorité dans le Pays, les soumettant aumieux con. College de Commerce. Ce College est composé d’un Président de la Tré-çt/s. sorerie & de quatre Conseillers, qui décident toutes les affaires dune façonexpéditive, conformément aux Loix du Royaume & aux Réglés généra-les de l’équité. On conçut de grandes espérances de cette Compagnie parplusieurs raisons. Parcequ’on lui accordoit tous les privilèges qu’elle pou-voit raisonnablement espérer & désirer. Parcequ on ne bornoit pas sonfonds, & qu’oh lui permettoit de lever telle somme, à de telle manie'

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O) Voy. Rmset, ifbi sup.

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