27 sept. lÿîu
Différend surla compagnietl'Osiende.
IOO PKUÏODE Ylîï.
Philippe demandent, à son tour, «pie la renonciation«le l'empereur ù la monarchie espagnole fut ratifiée parles Etats de l’Empire. La Frauee et l’Angleterre, pourécarter cette difficulté, arrêtèrent, par une conventionparticulière signée'à Paris , que les renonciations desdeux princes, quelque défectueuses qu'elles fussent,seroient-censées valides, sous la garantie des deuxpuissances médiatrices.
A peine celte difficulté fut-elle écartée, qu’il s’enprésenta une autre beaucoup plus embarrassante : elleéloit relative à la compagnie d’Oslende que l’empereurvenoit de créer, et à laquelle , par un octroi signé àVienne le iq décembre 1722 , il accordoit pour trenteans le privilège exclusif de négocier aux Indes orien-tales et occidentales, et sur les côtes de l’Afrique 1 . Cetétablissement indisposa contre l’empereur les puis-sances maritimes, et particulièrement les Hollandois,qui le regardoienl comme préjudiciable à leur com-merce aux Indes. Us soutenoient que, selon les termesdu traité de Miiuster de ifi 48 , confirmé par l’article 26du traité de la barrière de 17 i 5 , le commerce des Es-pagnols dans les Indes orientales devoit rester commeil étoit à cette époque 2 .
Rien d’ailleurs, dans ces discussions préliminaires,n’éprouva plus de contradictions que les lettres d’ex-pectative et d’investiture éventuelle du grand-duché deToscane et des duchés de Parme et de Plaisance, quel’empereur s’étoit engagé par la quadruple-alliance , àdélivrer à don Carlos, infant d’Espagne . Le duc deParme, le pape et le grand-duc de Toscane y formèrentopposition. Antoine, dernier duc de Parme et de Plai-sance de la maison de Farnèse, demandoit que l’em-pereur et l’Empire n’exerçassent point, de son vivant,sur le duché de Parme , les droits de domaine direct,que le traité de la quadruple-alliance établissoit à leurégard. Le pape protestoit aussi hautement contre la
1 Dumont, Corps dipl■, t. VIII, part. II, p. 4*.
2 Rousset, Jetés et mémoires , t. II et 111.