4o6 PÉRIODE IX.

puissances alliées avoient disposé tics territoires renduspar la France , et annullent les dotations et donationsfaites par Buonaparte dans ces territoires. Des articlesparticuliers ajoutés à l’instrument prussien annullentla paix de Tilsit et toutes ses conséquences,y™ ih’ipje Au mois de juin, l’empereur Alexandre, le roi de

V-oViVliv^s . e Crusse et le prince de Metternich se rendirent à Lon-■kj juin i 8 i 4 . dres. Il y fut conclu une nouvelle quadruple alliance ,par laquelle les quatre puissances alliées s’engagèrenta tenir sur pied chacune 75,000 hommes, jusqu’aurétablissement de l’ordre en Europe ; les monarquesconvinrent aussi, pendant leur séjour à Londres , quela Belgique seroit réunie à la Hollande pour formeravec elle un seul et même Etat.

Ctiarie octroyée Immédiatement après la conclusion de la paix ,, al L <±juhi V ' Louis XV 1 I 1 fit connoître la charte qu’il octroyoit à lanation. Ce n’étoit pas une constitution dans le sensqu’on altaehoit à ce mot depuis 1789, c’est-à-dire uncorps de lois ou de dispositions fixant, dans touteleur plénitude, la prérogative du roi et les pouvoirsdes diverses autorités, ainsique les droits des citoyens.C’est une déclaration j^r laquelle le roi, se confor-mant aux idées qui depuis un siècle avoient pris fa-veur, modifia, sous certains rapports, la puissanceroyale, en promettant de ne l’exercer, a l’avenir,que dans les formes établies. Ainsi l’autorité royaleque Louis XVIII tenoit de ses aïeux, et qui se fondesur l’antique ordre de succession, resta entière et sa-crée dans toutes les branches qui n’ont pas éprouvé demodification. Cette eharten’a riendecommun avec cesdiatribes métaphysiques que des sujets révoltés ontquelquefois tait souscrire à leurs souverains captifs ouintimidés, elle est une émanation du pouvoir royal,un acte spontané et libre ; la légitimité de son originequi est constatée par la date même qu’elle porte 1 ga-rantit son inviolabilité et sa durée.

1 L’an de notre règne. Cette claie prouve que la Chartepas une capitulation signée par un roi élu;, mais tpi’elle est un acteparfaitement libre.