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PERIODE IX.

Constitution descottes d’Espagne de 1812.janv. 181 1 .

Traites deWeUki-I.oukiet de Baie.

acheta du Portugal une coopération effective à cettemesure, et renonçant à tous les avantages qu elle s e-1 oit réservés par le traité de Rio-Janéiro du 19 février1810, qui fut déclaré amïullé. Encore le Portugal nedéfendit-il provisoirement à ses sujets le commerced’esclaves que dans la partie de l’Afrique située au nordde l’équateur L

En Espagne, les Cortès extraordinaires réunies aCadix , après avoir publié un décret portant qu’il n yauroit pas de traité avec la France , tant que le roi u ejouiroit pas de sa pleine liberté , et qu’il ne seroit re-gardé comme libre que lorsqu’il auroit prêté sermentà la constitution, achevèrent l’ouvrage auquel ellesprétendoient être appelées. Leur constitution, fondéesur le principe de la souveraineté du peuple, confiantle pouvoir législatif à Une assemblée populaire et l’exe-cution des lois à un fonctionnaire sans autorité et sansconsidération, quoique décoré du titre de roi, futpubliée le 18 mars 1812. En dépit de l’histoire, cetteoeuvre du fanatisme révolutionnaire s’annonça commela véritable constitution ancienne de l’Espagne . LesCortès extraordinaires terminèrent leur session le 20septembre i8i3 ; les nouvelles ou ordinaires, convo-quées dans la forme constitutionnelle à raison d’undéputé par 70,000 habitans, sans distinction d’étatüi de fortune, se transportèrent, vers la fin de l’an-née, à Madrid .

Ce furent les Cortès extraordinaires qui conclurent,le 20 juillet 1815, un traité d'amitié et d’alliance avecl’empereur de Russie , à Wéliki-Louki, où étoit alorsson quartier-général. Alexandre y reconnut les Cortès

1 Le Portugal conseillât , par un traité postérieur ( du a 3 juillet1817 ) à restreindre encore davantage la traite, et accorda aux. croi-seurs britanniques le droit de visiter les baUmens marchands portu-gais pour s’assurer qu’ils ne font pas un commerce illicite d’escla-ves. Par un traité signé à Paris ( 28 août 1817 ) les limites de l* 1Guyane furent réglées d’une manière avantageuse à la France . C cStraités sortent de notre cadre. La reine Marie de Portugal étantmorte, le 20 mars 1816, le prince régent prit Je titre royal sous leîiom de Jean VI .