3+o HISTOIRE DE LA COMPAGNIE ANGLOISE '
Section motif pouvoit les empêcher de se dérober au châtiment, qu’ils voyoieiitDémifa à leurs prétendus complices les Japonois, qui avoient été exami-
en>re los
AsHolîan- ta S és également, selon que le Conseil de défense le jugera le plus expédient,dois* jifFíii- Hà On travaillera conjointement à ouvrir & à établir un Commerce libre àre Chine > & en d’autres lieux des Indes, par les voyes que le Conseil de défense trou*
boine. ' vera les plus convenables.
v ' XXVII. Aucune des deux Compagnies ne pourra exclure I’autre du Commerce par for-
ce, ou par des Traités séparés; mais il fera libre à chacune de trafiquer par-tout, tantdans Pétendue de la juridiction des Forts & des Villes de Pautre, que par-tout ailleurs.
XXVIII. On est convenu, que d’autres personnes qui ne font pas du corps de deuxCompagnies, ne pourront fans leur consentement participer aux bénéfices de ce pré-sent Traité. Si un Sujet de l’une ou de Pautre Nation > n’étant pas du corps, entre-prend quelque chose au préjudice des deux Compagnies, elles feront cause communepour maintenir leurs privilèges respectifs. On s’adressera à Sa susdite Majesté , &aux susdits Seigneurs Etats, pour les supplier de n’autoriser aucune autre Compagnieà se mêler du Commerce & de la Navigation des Indes , tant que le présent Traité.subsistera.
XXIX. Si l’une ou Pautre- Compagnie a dans quelque endroit des Indes un Comp-toir ou des Effets, ou si elle y trafique, & qu’il arrive par-la mort des Facteurs oupar quelque autre accident, que. les effets des uns ou des autres restent fans qu’il yait personne de légitimement autorisé d’en prendre Padministration en main, les Fac-teurs & les Officiers de Pautre Compagnie se mettront en poffesíîon des biens & des-,effets délaissés, & ies conserveront loyalement pour les propriétaires, à qui iis les re-mettront en son teins.
XXX. Le présent Traité subsistera vingt ans, & si dans cet intervalle il survient quel-que différend qui ne puisse être terminé par le Conseil de défense, ni en Europe parles
■ deux Compagnies, on en remettra la décision au Roi de la Grande-Bretagne & aux Sei*gneurs Etats-Généraux, qui seront suppliés de vouloir les terminer gracieusement à la sa*tisfaction des Parties respectives. Tous ces articles leront sidélementct inviolablement ob-servés de part & d’autre, suivant la véritable intention ct le sens de ce Traité. Les Sei*gneurs susnommés promettent que tant Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne que les,Seigneurs Etats-Généraux, & les deux Compagnies approuveront, confirmeront & rati-fieront ce Traité , & qu’on fera un échange des ratifications eu bonne & due forme.
Fait à Londres le 7 de Juillet1619, vieux stile.
Suit la Ratification.
Etoit signé parles Seigneurs susnommés & parles Commissaires des deux Compagnies.
„ Nous avons lu, examiné & parfaitement compris le présent Traité, nous Pavons,, approuvé, confirmé & ratifié , Papprouvons, le confirmons & ls ratifions par cespi' e '„ sentes; promettant de l’oblerver ct de le faire observer dans tous fes points, pouraU",, tant qu’il nous concerne, ou ladite Compagnie de Marchands Anglois, fans souffH„ qu’011 Pcnfreigne ni directement ni indirectement de quelque maniéré que ce soit'„ Nous acquiesçons à ce qui est contenu dans le vingt-huitième Article, & nous nou*„ engageons,- tant que le présent Traité subsistera, de ne point établir d’autre ComP^j„ gnie que celle qui est établie , pour se mêler du Commerce & de la Navigation de--, Indes. En foi dequoi nous avons signé ces présentes > scellées de notre grand Sceau. .
-- Fait à Westminster, h 16 Juillet 1619 ,
V ds notre Rogne le ilix-Jepiiane.
Jaques P.ct.per CarcW.