402
HISTOIRE DE HOLLANDE
Sect. XIII. Rurmonde, & à Navaigne, & les Seigneurs Etats Généraux, ceux qui f eHift. .de lovent à Venlo.
Hollande. £ t cornme lesdits Droits fur la Meuse en général, comme aussi ceux\ueíànos à' l’Efcaiíc subsidiairement sont affectés au payement de deux Rentes di-jours. slinctes, lavoir une de 80000 & une de 20000 florins par an, en verni de— —la transaction passée, & conclue lc 26 Decembre 1697 avec feu Sa Ma-jesté de la Grande - Bretagne Guillaume RI., 011 est convenu que LeursHautes Puissances , à cauíè de la cession susmentionnée subviendront àSa Majesté Impériale & Cath®lique dans les payemens desdites Rentes,& autres dettes, qui pourront y être hypothéquées, & annuellement, Sçà-proportion du produit des Droits d’entrée & de sortie, qu’elles recevront,le tout suivant les constitutions mêmes desdites Rentes. Et quant auxDettes & Charges contractées & constituées fur la Généralité du Haut-Quartier , les Etats Généraux concoureront dans le payement d'iceux ,pour leur quote-part, selon la proportion portée par la matricule decoût le Haut-Quartier.
Tous les Documens & papiers, qui concernent le Haut-Quartier deGueldres, resteront comme ci-devant dans les Archives à Rurmonde; maison est convenu qu’il en fera formé un Inventaire ou Ilégistre à l’inter-vention des Commissures de Sa Majesté Impériale & Catholique, de SaMajesté Prussienne, & des Seigneurs Etats Généraux, & Copie authenti-que fera donnée dudit Inventaire à chacune des trois Puissances pouravoir toujours libre accès à tous les Papiers & Documens, donc ellespourraient avoir besoin, pour la partie qu’elles possèdent dans ledit HautQuartier de Gueldres, Lr dont Copie authentique leur fera délivrée, àla premiere réquisition.
XIX. En considération des grands fraix & dépenses extraordinaires aux-quelles les Etats Généraux font indispenfablement obligés, tant pour en-tretenir le grand nombre de Troupes, qu’ils se sont engagés par le pré-sent Traité de tenir dans les Villes ci-dessus nommées, que pour subve-nir aux grosses charges, absolument nécessaires pour l’entretien & la répa-ration des Fortifications desdites Places, A pour les pourvoir de muni-tions de guerre, & de bouche, Sa Majesté Impériale & Catholique s’en-gage & promet de faire payer annuellement aux Etats Généraux la som-me de 500000 écus, ou 1250000 florins raonnoye d’Hollande par dessusles revenus de la partie du Haut-Quartier de Gueldres cédé en proprié-té par Sa Majesté Impériale & Catholique aux Etats Généraux par leXVIII. Article du présent Traité. Comme aussi par dessus les fraixpour le logement des Troupes, selon le Règlement fait l’année 1698.de la maniéré qu’on en conviendra en détail: laquelle somme de 500mille écus ou 1250000 florins monnoye d’Hollande, fera assurée & hy-pothéquée, par cet Article, généralement fur tous les revenus des PaysBas Autrichiens, y compris les Pays cédés par la France, & spéciale-ment sur les revenus les plus clairs & liquides des Provinces de Brabant,& de Flandres, & fur ceux des Pais, Villes, & Châtellenies, & dépen-dances cédées par la France, selon qu’on est convenu plus spécifique-