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HISTOIRE DE HOLLANDE

Skct. XIII.Hift. deHollande.

1 697, jus-ques à nospurs.

Ann.

Représen-tation dela part del'Etat auComte de

encore dans la recette des revenus des Pays cédés par la France on, peu*prendre là-dessus ce premier Quartier.

IV. Touchant le XXII. Article, où il est parlé des Négociations faites?au te ms de Charles II. fur son compte à la charge des Pays-Bas,d’abord que Sa Majesté Impériale y fera installée, on devra faire des in-stances asm que les Etats des Provinces des Pays-Bas Autrichiens pasteur.& livrent les obligations pour le paiement des Capitaux & des Intérêtsd’une somme d’un million 624 mille florins, en conformité de l’obliga-tion & de ce qui est stipulé dans ledit Article.

Pour ce qui regarde la Négociation de 576; mille florins, dont lesintérêts, & les termes d’acquit, doivent être paiés par le Haut*Quartierde Gueldre, savoir 24 mille florins par an par le Ilaut-Quartier, d milleflorins par Weert, Nederweert, & Willem , pour ce qui regarde lepassé, il faut faire des instances auprès de Sa Majesté le Roi de, Prussepour la satisfaction de ce que Sa Majesté, est redevable à proportion dela partie du Haut Quartier de Gueldre, possédée par Sa Majesté; & pourì’avenir il faudra en faire porler à Sa Majesté Impériale comme débiteuroriginaire, asm qu’on aie soin que les intérêts & termes d’acquit annuelspuissent être régulièrement paiés suivant le droit de Leurs Hautes Puissan*ces ; & on en parlera audit Haut Quartier en vertu de l’obligation passéepar les Etats du dit Haut-Quartier.

V. Sur le XXIIL Article, où, il est parlé des Négociations faitesaprès la mort du Roi Charles II. il faut faire des instances pourl’enregistrement des obligations passées pour cela, en conformité dudit Ar-ticle. Cependant ces instances doivent être différées jusques k Inaugu-ration de Sa Majesté Impériale.

VI. Pour ce qui regarde l’adnstnistration & la recette des revenus desPays, qui doivent venir à l’Etat par les nouveaux limites en Flandres,pour y mettre ordre, il faudra attendre que les limites soient tirées. Ce-pendant par toutes les informations prises les revenus de ces Pays-là fontfort minces, & l'on n’a pù jusques à présent apprendre, qu’ils puissent allerplus ni moins que 12. mille florins par an. Qu’il faille à présent établiede nouveaux. Receveurs pour la recette de ces revenus, il semble que pourun plus grand ménagé, il faut les annexer k ceux des Receveurs de Flan-dres, comme y étant plus convenable , ainsi qu’on a fait en 1668, aprèsla ratification de la fixation des limites en Flandres.

Enfin pour ce qui regarde le subside , puisque par l’Article Séparédu Traité de la Barrière il est porté,.que cette somme doit être paiée auReceveur Général de Leurs Fiantes Puissances, il faut s'y tenir, & si parla fuite des te ms il peut en résulter quelques inconveniens, on, pourraen disposer alors fur un autre pied.

Ensuite de cela ìts sirène faire au Comte, de Konigfegg une Repré-sentation en ces termes. f

Que les Revenus donnés à ferme pour 3. ans doivent comprendre ceuxde la Ville & Verge de Menin: Qu’il y avoit une grosse somme d’argenten avance. Ainsi que l’argent de cette ferme sera payé au Receveur del’Etat', quoique pour le compte de l’Empereur, tandis que les Pays cédés