6 FORCE COMMERCIALE.

raiturie amende de 2 liv. à 5 liv. st. Si les propriétaires «e refusaient à lesmettre en bon état, les C res . du pavage y feraient procéder aux frais du délin-quant. — Ces C res . ont le droit d’ordonner la suppression des auvents , des ensei-gnes et de tous les objets saillants, soit qu’ils obstruent la voie publique, soitqu’ils nuisent à la circulation de l’air et de la lumière. Ils ont le droit de fairediriger les gouttières comme il convient le mieux â la propreté , à la commoditédes passants. — Il est défendu d’étaler et d’éteindre de la chaux dans les rues , àmoins que ce ne soit avec l’autorisation des Ç res . du pavage , et dans un espaceentouré d’une barrière.—Dès l’instant où l’on commence à dépaver, pourfaire Une excavation, des poteaux et des garde-fous sont établis à demeure -,en même temps des lanternes sont posées et des gardiens de nuit ( -watchmen )sont désignés afin d’empêcher qu’aucun accident n’arrive aux piétons, auxchevaux, aux bestiaux et aux voitures. Ces mesures doivent être prises troisheures après la communication faite par les C" 3 . du pavage, aux compagniesqui entreprennent l’excavation, sous peine de.5 liv. st. d’amende.—Si par larupture d’un égout, d’un conduit quelconque, le pavé s’affaisse d’une manièredangereuse, l’inspecteur du pavage fait enclore de garde-fous la partie affais-sée , afin de l’exhausser. La compagnie dont les ouvrages ont occasioné cetaffaissement est tenue de rembourser une telle dépense.

Passons aux mesures qui concernent la propreté, d’où dé-pendra salubrité générale.

Des égouts construits aux frais de la ville, traversent lesrues principales et reçoivent, par des embranchements exé-cutés aux frais du propriétaire de chaque maison, tout ce queles eaux peuvent entraîner sui vant cette voie. L’administrationdes égouts est confiée, en certains cas, à des C' TS . spéciaux*.( Voyez liv. II, ch. 1, Législation des voies hydrauliques . )

En Angleterre, il n’est permis de jeter dans la rue aucune

* C’est aux frais de ce commissariat que les grilles sont apposées sur les égouts, auniveau du pavé, conformément aux dimensions et aux directions données par lecommissariat du pavage. Si ce dernier croit nécessaire de construire de nouveauxégouts ou de nouvelles grilles, il les fait exécuter à ses frais ; puis les remet aux C™*.pour les égouts, qui dès lors sont chargés de les entretenir. Enfin, toutes les fois queles C res . du pavagé jugent qu’un égout particulier (cess pool ), une gouttière ou unruisseau, courant au-dessous ou au-dessus du terrain, et communiquant à l’égoutpublic, a besoin d’être réparé ou nettoyé , ils ordonnent au propriétaire d’exécutercette réparation. Si dans trois jours ce travail n’est pas commencé, et même fini, la