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qu’on élève ordinairement sur un côté de la voie publique.
Lorsque les routes ont besoin d’être élargies ou détournées ,les juges de paix en ordonnent la déviation ou l’élargissement,dans tout le territoire soumis à leur autorité. Il faut, ce-pendant , que les améliorations projetées n’obligent d’abattreaucune maison, ni de prendre le terrain d’aucun enclos, d’au-cune cour et d’aucun chantier.
Lorsqu’on a prescrit, suivant une forme légale, la déviationd’une route, ou son élargissement, l’inspecteur de cette routetraite avec les propriétaires des terrains nouveaux sur lesquelson doit établir la voie publique , ses fossés, ses aqueducs, etc.Si l’acbat ne peut se conclure à l’amiable , un juge de paix faitune descente de lieux, et recueille toutes les informations néces-saires. D’après son rapport, les juges de paix réunis en sessionspéciale , convoquent un jury de douze personnes prises dans laliste des jurés appelés à la session. Le jury fixe les indemnitésà payer au propriétaire, en ayant égard aux localités, auxtemps, aux circonstances qui peuvent influer sur le prix. Laloi défend d’allouer aucune indemnité qui surpasse quarantefois le revenu net du terrain qu’on doit acquérir. On offre aupropriétaire la somme * allouée par les jurés. S’il la refuse,ou s’il est absent, on la dépose au greffe du juge de paix de laparoisse dans laquelle se trouve la terre en litige. Dès cetinstant, la terre est acquise à l’état **, et devient partie inté-grante de la voie publique.
Si l’estimation du jury surpasse celle de l’inspecteur des
’ Toutes les sommes à payer pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’amélio-ration d’une route , sont levées , suivant une répartition proportionnelle aux revenus( an assessment) , sur les contribuables de la commune où passe la route.
** Par une réserve remarquable, même après une cession volontaire ou forcée ,l’ancien possesseur conserve la propriété des minéraux et des fossiles de toute espècequ’il peut, des parties de terrain qu’il possède encore, exploiter sous les partiesainsi vendues ; sans toutefois endommager la route. — Au moment de la vente, le