24 FORCE COMMERCIALE,

locale est reconnue comme inutile, les juges de paix ayantjuridiction sur la commune où elle se trouve,' ont la facultéd’en ordonner la suppression et la vente. ' '

Il importe beaucoup qu’on ne puisse pas changer la directiond’une voie publique, sans que les habitants dont elle affecteles intérêts n’en soient prévenus à l’avance. Aussi le parlementa-t-il prescrit des mesures préalables de publicité *. Ces me-sures offrent et garantissent aux citoyens que léseraient desemblables innovations, tous les moyens de réclamer qui peu-vent donner force à leur droit.

Corvée des routes. Elle pèse sur la propriété, sans privi-lège d’individus ni de classes. Le noble, l’ecclésiastique et leroturier y prennent part dans une même proportion, suivantleurs biens et leurs revenus. La loi fixe le nombre des joursde corvée annuellement exigibles pour entretenir les che-mins-, jamais les ouvriers ainsi requis ne doivent être em-ployés à d’autres travaux. L’inspecteur des routes ordinairesne peut pas réclamer des communes, plus de six jours de la-beur par individu corvéable j l’inspecteur des routes à barrièresne peut pas en réclamer plus de trois.

Depuis 1794 ^ l’inspecteur a droit d’exiger que la corvée soitremplacée par de l’argent ** , s’il y trouve plus d’avantages

* Foyez l’Acte 55 e . , Geo. III, ch. 68. Cet Acte prescrit, pour la suppression pro-jetée d’une route ou d’une partie de route : i°. d’en afficher l’annonce dans l’endroitoù la nouvelle route doit passer, et dans l’endroit où passe la partie qu’on veut sup-primer ; 2°. d’afficher la même annonce aux portes de l’église paroissiale de la com-mune sur le territoire de laquelle les changements sont projetés ; 3 °. de publiercette annonce , par la voie d’un des journaux qui circulent dans le comté, au moinstrois semaines avant qu!on ne prenne des mesures définitives.

** Il devait suivre un tarif établi pour toutes les parties du royaume. En 181 4 - » I elégislateur considérant que la valeur du travail des hommes, des chevaux et desvoitures n’est pas la même dans les diverses parties de l’Angleterre, abolit le tarifgénéral dont il avait haussé les prix en 1804. Alors les juges de paix reçurent le pou-voir d’établir des tarifs particuliers, d’après les prix courants de chaque localité.