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3 (1826) Force commerciale de Grande-Bretagne / par Charles Dupin
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23 FORCE COMMERCIALE,

travaux memes qui doivent assurer le bon état des chemins.Si quelque particulier accuse avec raison les personnes char-gées d’entretenir une route, comme négligeant ou remplissantmal un tel devoir, les juges de paix sont autorisés à récom-penser l’accusateur. Au contraire , si raccusation est frivole ouvexatoire, les juges allouent des dommages à l'accusé : c’est ledélateur qui les paie. Ainsi, grâce à l’appât de la récompenseofferte par le législateur, pour encourager les particuliers à sur-veiller un intérêt général , les malversations et les négligencestout-à-fait palpables ne sauraient manquer d’un dénonciateur ;tandis que le paiement d’une amende, et la honte qui rejaillitsur l’auteur d’une délation publiquement déclarée fausse et ca-lomnieuse, empêchent qu’on attaque avec légèreté les personneschargées de diriger ou d’exécuter les travaux de la voie publique.

Dans un pays extrêmement humide, où les routes sontétroites, où le soleil luit rarement et avec peu de force, il fautprendre des dispositions spéciales pour assurer l’assèchementdes chemins : c’est ce qu’on fait en Angleterre. Des arbres,des arbustes ne doivent jamais être plantés plus près que 4 me! fidu centre de la route. Dix jours après l’ordre de les abattre,signifié par l’inspecteur au propriétaire du terrain sur lequelest faite une telle plantation, s’ils ne sont pas coupés, le pro-priétaire est sujet à l’amende ; et 1’au besoin , pour le contraindre d :

Il ne suffit pas que les haies et les arbres soient plantés à ladistance convenable du centre de la route : ils doivent êtretaillés de manière à ne pas porter trop d’ombrage sur la voiepublique j de manière surtout à ne pas empêcher que le venty circule , pour la sécher dans les temps humides, pour la ba-layer dans les temps de sécheresse *. Un propriétaire qui re-

autorité judiciaire intervient,

* La loi fixe les mois durant lesquels on peut obliger les propriétaires à couper ou tail-ler leurs arbres et leui'S haies , dans les limites de la juridiction de rinspecteur des routes.