VOIES PUBLIQUES. ^9

fuserait d’élaguer ses plantations conformement au précepte dela loi, d’après la réquisition de l’inspecteur, y serait contraintd’autorité par les juges de paix, et paierait une amende pro-portionnée à la longueur du chemin bordé par les haies oupar les arbres qui ne seraient pas taillés suivant l’intentiondu législateur.

Les fossés, les égouts, les ruisseaux nécessaires , de chaquecoté d’une route, pour la tenir aussi sèche que possible, sontexécutés et entretenus par les propriétaires riverains ; ceux-cidoivent faire à leurs frais, des conduits, des ponts , des plates-formes , dans les endroits ou les chemins de charrettes, dechevaux et de piétons, embranchent de la route dans leurspropriétés. S’ils négligent d’entretenir ces ouvrages, ils paientio sch. pour chaque contravention.

L’inspecteur a le droit de visiter, quand il le veut, les roules,les tuyaux, les aqueducs , les haies, les fossés, les chaussées,les ponts, les pavés, etc., dans tout le territoire de sa com-mune. S’il découvre quelques dégâts, quelques obstructions ,ou quelques changements contraires aux ternies de la loi, il enrequiert la réparation ou la destruction , près des auteurs de cescontraventions, ou des personnes obligées d’y porter remède.Si, durant les vingt jours qui suivent cette injonction, toutn’est pas rétabli dans un ordre complet, l’inspecteur fait pro-céder à ce travail aux frais des délinquants : ceux-ci paient enoutre une amende proportionnée à la longueur des haies, deségouts, des fossés, etc., auxquels il a fallu mettre la main.

La loi donne ci l’inspecteur le pouvoir d’exécuter à neuf oud’agrandir des fossés et des conduits pour les eaux, à traversles terres qui bordent la route, quand de pareils travaux sontnécessaires pour évacuer les eaux et pour entretenir la voiepublique. On indemnise les propriétaires de ces terres.

De temps à autre, l’inspecteur doit soumettre aux juges de

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