VOIES PUBLIQUES. 3r

Si les terrains communaux d’une paroisse ne suffisent pas à l’approvisioïme-ment des matériaux , l’inspecteur demandé à la session générale des juges depaix , l’autorisation de s’approvisionner dans les biens communaux ainsi quedans les cours d’eau des paroisses avoisinantes , et même sur les terres des parti-culiers ; sauf indemnité. Cette indemnité se règle à l’amiable entre l’inspecteuret le propriétaire , en présence de deux habitants notables , ou d’un plus grandnombre. Si les parties ne peuvent s’accorder, elles ont recours aux juges de paix.

Je citerai la mesure suivante comme un exemple du soin qu’apporte le par-lement d’Angleterre, à prévenir les moindres dangers auxquels les travauxpublics , dirigés avec négligence , exposeraient les citoyens.

L’inspecteur des routes fait-il, sur un terrain quelconque , une excavationpour en tirer de la pierre , du gravieiq etc. ? Il doit, dans les dix jours qui sui-vent l’ouverture de cette carrière, l’entourer d’une barrière ou défense; puisla combler en entier et sur-le-champ , s’il n’y trouve pas les matériaux qu’ilespérait en tirer. Aussitôt qu’il a cessé d’exploiter une carrière, il est tenu d’vreverser tous les matériaux inutiles qu’il en avait extraits , et qui sont restésà côté ; en même temps , il fait adoucir la pente des bords de ïexcavation ,afin quelle n expose personne à des dangers *.

Toutes les dépenses occasionnées pour l’achat des matériaux , pour les in-demnités à payer aux propriétaires, pour l’érection des poteaux indica-teurs , etc. , sont acquittées avec des fonds levés au moyen d’une assise géné-rale faite par les juges de paix, sur les habitants de la commune. Mais sousla condition que cette assise n’excède pas , pour les dépenses des routes , sixdeniers par livre sterling , c’est-à-dire un jo 0 . du revenu des propriétés fon-cières. (Cette assise est accrue maintenant, par le statut 55 e . de Geo. III. )

a le droit de prendre dans tonte carrière de sa paroisse, les clapins dont il a besoin, sansaucun consentement préalable. L’inspecteur des routes communales ne peut pas s’approprier lesclapins dont, sc serait déjà saisi l’inspecteur d’une route à barrière.

hn certains lieux, à défaut d’autres matières, on calcine de l’argile -, pour en faire une pierrefactice semblable à la brique. Dans ce cas, l’inspecteur a le droit d’extraire cette argile , de memequ’il a celui d’extraire de la craie ou du gravier j il peut la faire se'cher sur des terre: incultes oucommunales , et la transporter comme toute autre espèce de matériaux , en indemnisant les parti-culiers du dommage que ces opérations et ce transport pourraient leur avoir causé.

* Tout inspecteur qui négligerait de remplir les devoirs ainsi prescrits , paierait, à chaquecontravention, 12 fr. 5o c. d’amende. Dans le cas où , six jours après l’injonetion qui lui seraitfaite par un juge de paix , de remédier à cette négligence , il n’aurait pas exécuté cet ordre, ilpaierait une nouvelle amende qui monterait, suivant les cas, de 5o à a5o francs.