Buch 
3 (1826) Force commerciale de Grande-Bretagne / par Charles Dupin
Entstehung
Seite
35
JPEG-Download
 

VOIES PUBLIQUES. 35

fortune, pour être admis à cette magistrature honorifique. Ildoit prouver qu’ il jouit d’un revenu foncier annuel de ioo liv.st., ou qu’il est héritier présomptif d’une personne ayant200 liv. st. de revenu foncier. Par une mesure spéciale, dansun rayon de seize kilo met. à partir de la Bourse de Londres ,on peut être curateur, si l’on possède 10,000 liv. st. de propriétépersonnelle. Quiconque remplirait les fonctions de curateur,avant d’avoir affirmé sous serment qu’il satisfait à l’une deces conditions, paierait cinquante livres sterlings d’amende.

Remarquons deux mesures très-sages. La loi veut qu’uncurateur s’abstienne d’exercer ses fonctions, quand il y va deses intérêts particuliers*, et qu’aucun individu tenant une mai-son publique, une auberge , une taverne , etc., ne puisse de-venir curateur, ni posséder de place salariée par une curatèle.

Les revenus de la route sont versés entre les mains d’untrésorier, par les receveurs, lesquels doivent, sous peine de1 liv. st. d’amende pour chaque contravention, présenterleurs comptes aux curateurs, dès que ceux-ci le prescrivent.

Dans une assemblée annuelle, les curateurs examinent lasituation complète des comptes et des affaires qu’ils dirigent :ils tiennent des séances spéciales toutes les fois qu’ils le jugentnécessaire. 11 faut au moins trois membres pour constituerune assemblée spéciale, et sept pour altérer ou révoquer unordre émané d’une assemblée précédente. L’objet d’une assem-blée spéciale doit être indiqué dans l’avis de convocation, etc.

Les curateurs ont le pouvoir de faire détourner, raccourcir,améliorer la route qui leur est confiée, suivant qu’ils le ju-gent convenable. Cependant ils ne peuvent s’éloigner à plusde deux cents mètres de l’ancienne ligne, si le propriétaire duterrain traversé par la nouvelle ne consent pas à cette dévia-tion pour laquelle, d’ailleurs, il est indemnisé.

Le parlement permet aux curateurs de se procurer, par voie