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mestrielle, peuvent, sur la demande des paroisses et d’aprèsl’examen des recettes et des dépenses, ordonner que la corvéedue par les habitants, pour l’entretien de la route à péages, soitconsacrée aux autres routes de la paroisse.

Toutes les mesures de police dont l’objet est d’assurer laconservation des routes communales et leur libre circulation ,s’appliquent également aux routes à barrières. L’inspecteur deces dernières a les memes droits que l’inspecteur des premières ,pour forcer les riverains de la voie publique, soit à construire ,soit à tenir en bon état les fossés, les égouts, etc. S’il veutramasser dans un champ les pierres nécessaires aux travauxde sa route, à moins que le propriétaire du champ n’y con-sente, il doit être autorisé par un juge de paix. En toutescirconstances, la curatèle est tenue de payer les matériauxqu’elle a fait tirer des terres encloses, pour les travaux confiésà sa direction.

C’est encore la curatèle qui prescrit, dans toute l’étenduede la route à barrières, de poser les bornes milliaires, et deplanter les poteaux indicateurs, au croisement des cheminset danskles passages dangereux.

La loi punit du châtiment attaché à la félonie, c’est-à-dire,par la peine capitale, la destruction préméditée d’une barrièreou d’une machine destinée à peser les voitures, et la destruc-tion des poteaux, des traverses, des parapets, des chaînes, desbarres, ou de toute autre défense appartenant à quelque bar-rière *. Tout individu qui tente de forcer une barrière, ouqui en attaque les commis, encourt une amende qui, suivantla gravité des cas, s’élève de 2 à 10 liv. st. [de cinquante hdeux cent cinquante francs ) / Si le coupable est insolvable,

* Les dommages et les dépens que cause un tel délit, sont payés par le district(hundred) dans lequel est situé le lieu même du délit. Blais si, dans les douze moisqui suivent l’époque où. fut commis le dégât, le coupable est découvert et condamné ,l’amende qu’il est tenu de payer revient de droit aux habitants du district.