4 ° FORCE COMMERCIALE.

CHAPITRE IV. .

Routes privées et roules parlementaires.

Quoique les deux genres de routes dont nous allons parler

«

aient une administration très-diffërente, nous les réunissonsdans ce chapitre $ parce qu’ils sont l’un et l’autre des excep-tions beaucoup moins étendues que les deux genres examinésdans les chapitres précédents.

Les routes privées peuvent être réduites à celles que chaqueparticulier fait exécuter sur ses propres terres, ou sur les pro-priétés de ses voisins, jusqu’à la voie publique *, par exemple ,afin de transporter jusqu’à cette voie , le produit de ses car-rières, de ses mines, de ses manufactures, etc. Il n’est besoind’aucune autorisation si l’on veut construire une route sur sespropres terres \ mais il faut un Acte du parlement pour étendrecette route à travers les propriétés des voisins. Les conditionsauxquelles on accorde cette autorisation , et toutes les forma-lités nécessaires à l’achat de la superficie que doit occuper laroute, sont les mêmes que les conditions et les formalités dela concession d’un canal à travers des propriétés qui n’appar-tiennent pas au concessionnaire. En conséquence, afin d’é-viter les redites inutiles, nous renvoyons au livre suivant, oùl’explication de ces mesures législatives est donnée avec toutel’étendue que réclamait l’importance du sujet.

Routes parlementaires. Ainsi que nous l’avons montré,l’esprit général de la législation britannique est de charger lescommunes et les associations locales, ou curatèles, du soin deconstruire et d’entretenir les chemins libres et les routes à bar-rières. Les dépenses nécessaires à ces travaux , sont faites enchaque lieu, par les habitants du voisinage auxquels elles pro-