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3 (1826) Force commerciale de Grande-Bretagne / par Charles Dupin
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VOIES PUBLIQUES.

sibles d’associations consacrées aux travaux d’utilité ^publique.

Quant aux ouvrages exécutés aux dépens de l’état 5 ils sontréglés par des Actes du parlement, et sujets à toutes les me-sures à toutes les discussions mentionnées dans ce chapitre.Seulement la dépense est votée sur les revenus publics. Lagestion des affaires est confiée à une C on . dont les membresdésignés dans l’Acte meme, remplissent leur charge gratuite-ment. Les C rrs . sont, en général, des législateurs , des magis-trats et de riches citoyens ayant des liaisons particulières avecla contrée où doivent s’exécuter les travaux, au compte dugouvernement Mais, quelle que soit l’importance de ces tra-vaux , ils sont de pures exceptions aux habitudes de la nationbritannique , chez laquelle on regarde le progrès des amélio-rations comme plus assuré, lorsqu’il est sous l’administrationet la surveillance de simples particuliers.

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CHAPITRE IV.

Jetés de concession des canaux et des aqueducs.

Ces Actes, comme les âutres lois du parlement britannique,sont d’une longueur désespérante, et rédigés sans aucun ordre.Pour en faire connaître, d’une manière méthodique et concise,les dispositions les plus remarquables, nous examinerons suc-cessivement ce qui concerne les obligations et les pouvoirsgénéraux , les actionnaires et leurs assemblées générales, lecomité directeur et ses opérations, les C res . arbitres et les jurysd’arbitrages ; enfin l’achat et la revente des terrains.

Obligations et pouvoirs généraux. L’Acte qui constitue iaC‘°., présente d’abord les raisons d’utilité publique sur les-quelles est fondée cette concession : la facilité des communi-cations entre les villes importantes \ l’écouomie dans le trans-