tpo FORCE COMMERCIALE.

l’assemblée générale qui trace toutes les règles de sa conduite

et qui fixe sa dépense d’administration.

Les fonctions de directeur sont gratuites. Nul ne peut lesexercer s’il est employé de la C ie . L’Acte de concession dé-termine le minimum du nombre des directeurs. Ils prennentleurs résolutions à la majorité des suffrages, avec un nombrespécifié de membres présents. Chacun d'eux n’a que sa voix ,quelle que soit la quantité de ses actions ; s’il y a partaged’opinions , la voix du président compte pour deux et décide.

Le comité nomme et révoque tous les employés subalternes..A chaque trimestre, ou du moins à chaque semestre, il vé-rifie les comptes des trésoriers, les compare avec les registresde la C Ie ., en arrête la balance , et la certifie. En cas de rem-placement , de démission ou de décès d’un trésorier ou detout autre comptable, les remplacés, les démissionnaires oules héritiers, du décédé, doivent, vingt jours au plus aprèsen avoir été sommés, remettre au comité les registres, lescomptes et les papiers de toute espèce qui restent entre leursmains : sous peine de payer 5o liv. st. d’amende, à chaque refus.

Le comité fait les achats de terrains et de matériaux ; ilpasse les marchés de main-d’œuvre. Les ordonnances decomptabilité , qu’il délivre, les dépenses et les recettes, lesdevis et les contrats , sont transcrits soigneusement sur desregistres toujours déposés à son hureau. Un actionnaire peut,chaque jour, en prendre communication.

Afin que les fonds des sociétaires ne restent jamais impro-ductifs, le comité n’en réclame le versement que par portionsassez faibles. Par exemple, il demandera d’abord un premierdixième d’action; il attendra que cet acompte soit épuisépour demander un second dixième, et ainsi de suite. La loi fixele minimum du temps qui doit s’écouler : i°. entre les diffé-rents appels de fonds ; a 0 , entre l’avertissement fait pour