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avant tout de jurer qu’ils satisfont à cès conditions, sous peined’une forte amende au profit de l’association, et des frais d’unprocès. Si l’un d’eux meurt, ou donne sa démission, ou cessed’habiter un des comtés travérsés par le canal, ses collèguesdoivent se réunir pour le remplacer à la pluralité des voix. Siles C ,es ., négligeant de se compléter, finissaient par n’être plusau nombre minimum fixé par la loi, pour tenir une réuniond’arbitrage , la C lc . s’adresserait aux juges de paix , qui dans cecas rempliraient d’autorité les places devenues vacantes. Toutjuge de paix peut lui-même être C re .

Si la moitié des actionnaires de la C‘ e . , ou seulement unpropriétaire, un fermier des terrains destinés au canal, de-mande par écrit à trois C‘ es . arbitres, de convoquer une réu-nion générale , il faut que ceux-ci la convoquent dans les septjours suivants. Cette réunion doit ensuite avoir lieu dans vingt-un jours au plus tard, à dater de la convocation annoncée aumoins quatorze jours à l’avance , par les journaux de la pro-vince où l’on s’assemblera.

Le lieu même de la réunion, s’il s’agit de quelque litige ausujet d’un terrain , ne doit pas être à plus de trois kilomètres dece terrain. Les arbitres réunis choisissent leur secrétaire, entretrois candidats présentés par la G 1C . qui solde ce secrétaire ; etfont écrire par lui, sur un registre spécial, leurs délibérationsque tous sont obligés de signer.

Les C res . évaluent ainsi les propriétés acquises par la G‘ e ., lesindemnités à payer aux propriétaires et aux fermiers dont lesterres ont souffert quelques dommages causés par les travauxou les inondations du canal. Ils sont tenus d’établir leurs dé-cisions sur le témoignage d’individus respectables dont ils exi-gent serment. Si l’une des parties récuse l’arbitrage, alorsle shérif du comté nomme un jury de douze membres *. Les

* Le shérif qui refuserait, ou qui négligerait de convoquer le jury réclamé, paierait