VOIES PUBLIQUES. 249

s’élèvent à 100 livres sterlings. Des précautions analogues etdes formalités identiques règlent les appels de fonds , les em-prunts , les hypothèques , le remboursement des créances,l’arbitrage et le paiement des terrains et des édifices dont ilfaut faire acquisition, etc. C’est en assemblée générale et parune majorité déterminée, sur un certain nombre d’action-naires présents , que les résolutions essentielles à l’associationdoivent être prises, modifiées ou révoquées, les opérations desemployés examinées, et leurs comptes apurés, etc. C’est uncomité directeur, nommé par l’assemblée générale, qui conduitles travaux techniques, ainsi que la comptabilité ; ce comitépoursuit par voie judiciaire les auteurs de tout dommagefait aux possessions delaC le . Des ingénieurs, un trésorier, unsecrétaire, des greffiers et des collecteurs , sont les agents de cepouvoir exécutif pis fournissent un cautionnement.

Examinons maintenant ce qui distingue la législation desponts. L’Acte de concession comprend le devis général desouvrages, et l’ordre qu’on devra suivre dans leur exécution.Le nombre des arches , leurs dimensions, celles des piles etdes culées, celles de la voie publique, aux abords du pontet sur le pont même, tout est spécifié; trottoirs, escaliers,rampes , chemins de halage^ rien n’est omis.

Si, durant les travaux, il est possible de laisser navigablescertaines parties du fleuve , l’Acte parlementaire en fait undevoir à la C ie ., et la soumet à des amendes proportionnées audétriment que le commerce recevrait si la navigation se trouvaitinterrompue. Ainsi, pour le pont de trois arches de South-wark, l’Acte de concession défendait d’en cintrer plus de deuxà la fois , afin de laisser toujours libre l’espace que devaitrecouvrir la troisième arche : sous peine de faire démolir d’of-fice les cintrages, et d’infliger une amende à la C ie .

L’autorité doit prendre, pour assurer le prompt achève-I. 3 x

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